Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations NEUVES D'Accession a la propriete et mixtes en vefa
SAU/ACCESSION 2022/KM”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“prestations de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations NEUVES D'Accession a la propriete et mixtes en vefa”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations NEUVES D'Accession a la propriete et mixtes en vefa” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions définies à l'article 1 du chapitre 3 du CCAP de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-18
10:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30 août 2022” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des voies de recours suivantes :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des voies de recours suivantes :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 015-034278 (2022-01-17)