prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

CNRS

l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :
- Lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers
- Lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...)
- Lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
- Lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEF (détection électronique française)
• Impairoussot
• Schindler SA

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 22024
Brève description:

l'Accord cadre est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers - Lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) - Lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques - Lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823293 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690549
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 420 000 euros (H.T.). Pas de seuil minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :

- Lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers

- Lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...)

- Lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques

- Lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie

Valeur totale estimée: 1 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenances préventives et correctives des Ascenseurs, Elévateur pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du Cnrs.

Sont concernés pour le présent accord cadre les équipements suivants :

- Les Ascenseurs

- Les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite).

- Les monte-charges.

- les monte-escaliers.

Les unités et services de la délégation peuvent recourir à cet accord cadre pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé.

Les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l'unité est hébergée peuvent bénéficier de cet accord-cadre sous couvert d'un financement CNRS.

Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:

- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un Bpu

- Une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 420 000 euros (H.T.).

Pas de seuil minimum

Intitulé du lot: maintenances préventives et correctives d'un ensemble de système de contrôle d'accès pour la Délégation Gif sur Yvette du CNRS
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.

- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un bpu

- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 630 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Maintenances préventives et correctives des portes, portails et barrières automatiques pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit de la maintenance préventive et corrective et de la fourniture des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du cnrs.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 100 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: maintenances préventives et correctives d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations concernent les installations d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) détection et extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision uae def, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.

il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:

- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un Bpu

Informations complémentaires:

-Seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 840 000 euros HT

-Pas de seuil minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)

-une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le Dc2)

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services similaire à l'objet de l'accord cadre fournis au cours des trois dernières années :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent :

O Lot no1 : Maintenance préventive et corrective des Ascenseurs

-Qualibat 2712

O Lot 2 : Maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès :

-Les certificats APSAD D83 - r82

- le certificat ISO 9001,

-Le certificat ISO 14001 ; 45001

- certification QUALIFELEC Cfmgti3 ou équivalent, ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.

-Certification APSAD I80 vidéo + cybersécurité, D83/R82 contrôle d'accès,

-Attestation TIL Elite pour l'entreprise avec 2 attestations nominatives de formation individuelles niveau 2

-Compétence sur Milestone avec 2 attestations nominatives de formation Milestone

-Qualification QUALIFELEC Cfmgti3 dans les domaines Gt/Rc/St/Su avec mentions MA et Co

O Lot no3 : Maintenance préventive et corrective des Barrières et portails

-Qualibat 4511-qualibat 4512

o lot 4 : Maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)

-Une attestation d'engagement de détention de tous les moyens matériels et logiciels nécessaires à la maintenance des installations des SDI et SMSI du site limité à son marché, et plus précisément le LOGDIAG et le Télé safe net,

- les certificats APSAD I7-F7 & I.F13,

-Le certificat ISO 9001,

-Le certificat ISO 14001 ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.

-Le circuit et mode opératoire sur le démantèlement des détecteurs de fumée à chambre ionique,

-Le récépissé d'autorisation ASN à la manipulation et à l'entreposage des Dfci,

-Le label QUALDION ou équivalent, (ce label ne remplace pas le récépissé Asn)

-L'Attestation d'intervention sur le système aux niveaux III, et IV avec attestation des constructeurs

-Le numéro d'agrément auprès du ministère du travail en tant qu'organisme de formation

-Un justificatif d'une filière de reprise Deee

- les attestations d'utilisation des outils de paramétrage du constructeur ainsi que les licences d'utilisation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Arthur PATRY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette cedex, (indiquer objet de la consultation + aoo+ noLot).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures

la visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 5. Les visites seront organisées les 13 et 15 décembre 2022, 03 et 05 janvier et 10 et 12 janvier 2023 . Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-690549 (2022-12-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord cadre est décomposé en 4 lots : - lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers - lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéoprotection...) - lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques - lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie

Valeur totale du marché: 1 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-262944
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-690549
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 420 000 euros HT Pas de seuil minimum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des

ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers

- lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéoprotection...)

- lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques

- lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie

prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité

réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS. Sont

Concernés pour le présent accord cadre les équipements suivants : - les Ascenseurs - les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite). -

Les monte-charges. - Les monte-escaliers. Les unités et services de la délégation peuvent recourir à cet accord cadre pour des interventions de

maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les

Équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l'unité est hébergée peuvent bénéficier de cet accord-cadre sous couvert d'un financement

cnrs. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents: - une partie à bons de

commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un BPU - une

Partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques

Informations complémentaires:

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 420 000 euros HT Pas de seuil minimum

Brève description:

il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance

préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés

dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h

et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés

subséquents: - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance

corrective sur la base d'un BPU - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents

correspondent à des prestations uniques

Informations complémentaires:

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 630 000 euros HT Pas de seuil minimum

Intitulé du lot: aintenances préventives et correctives des portes, portails et barrières automatiques pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS
Brève description:

il s'agit de la maintenance préventive et corrective et de la fourniture des portes, des rideaux métalliques électriques,

des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur- yvette du CNRS. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents: - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un BPU - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques

Informations complémentaires:

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 100 000 euros HT Pas de seuil minimum

Brève description:

les prestations concernent les installations d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) détection et

extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision uae def, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des

interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une

partie à marchés subséquents: - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la

maintenance corrective sur la base d'un BPU - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés

subséquents correspondent à des prestations uniques

Informations complémentaires:

seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 840 000 euros HT -Pas de seuil minimum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: schindler sa
Numéro d'enregistrement national: 38371167801639
Adresse postale: 5 rue Dewoitine 78141
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.sabwat@schindler.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: impairoussot
Numéro d'enregistrement national: 51080363800020
Adresse postale: 2, rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Courrier électronique: secretariat@impairoussot.fr 📧
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: def (Détection Electronique Française)
Numéro d'enregistrement national: 712 056 266 001 17
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la

procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du

code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2023/S 086-262944 (2023-04-28)

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