l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :
- Lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers
- Lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...)
- Lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
- Lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS
22024”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :
- Lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes...”
Brève description
l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :
- Lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers
- Lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...)
- Lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
- Lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventives et correctives des Ascenseurs, Elévateur pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et...”
Description du marché
prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du Cnrs.
Sont concernés pour le présent accord cadre les équipements suivants :
- Les Ascenseurs
- Les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite).
- Les monte-charges.
- les monte-escaliers.
Les unités et services de la délégation peuvent recourir à cet accord cadre pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé.
Les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l'unité est hébergée peuvent bénéficier de cet accord-cadre sous couvert d'un financement CNRS.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un Bpu
- Une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 420 000 euros (H.T.).
Pas de seuil minimum”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventives et correctives d'un ensemble de système de contrôle d'accès pour la Délégation Gif sur Yvette du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un...”
Description du marché
il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 630 000 euros (H.T.).
Pas de seuil minimum”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenances préventives et correctives des portes, portails et barrières automatiques pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de la maintenance préventive et corrective et de la fourniture des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles...”
Description du marché
il s'agit de la maintenance préventive et corrective et de la fourniture des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du cnrs.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 100 000 euros (H.T.).
Pas de seuil minimum”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventives et correctives d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations concernent les installations d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) détection et extinction à gaz IEAG multimarques, de...”
Description du marché
les prestations concernent les installations d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) détection et extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision uae def, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un Bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“-Seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 840 000 euros HT
-Pas de seuil minimum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au...”
Liste et brève description des conditions
- La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le Dc2)
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services similaire à l'objet de l'accord cadre fournis au cours des trois dernières années :
- Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services similaire à l'objet de l'accord cadre fournis au cours des trois dernières années :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent :
O Lot no1 : Maintenance préventive et corrective des Ascenseurs
-Qualibat 2712
O Lot 2 : Maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès :
-Les certificats APSAD D83 - r82
- le certificat ISO 9001,
-Le certificat ISO 14001 ; 45001
- certification QUALIFELEC Cfmgti3 ou équivalent, ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.
-Certification APSAD I80 vidéo + cybersécurité, D83/R82 contrôle d'accès,
-Attestation TIL Elite pour l'entreprise avec 2 attestations nominatives de formation individuelles niveau 2
-Compétence sur Milestone avec 2 attestations nominatives de formation Milestone
-Qualification QUALIFELEC Cfmgti3 dans les domaines Gt/Rc/St/Su avec mentions MA et Co
O Lot no3 : Maintenance préventive et corrective des Barrières et portails
-Qualibat 4511-qualibat 4512
o lot 4 : Maintenance préventive et corrective curative d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
-Une attestation d'engagement de détention de tous les moyens matériels et logiciels nécessaires à la maintenance des installations des SDI et SMSI du site limité à son marché, et plus précisément le LOGDIAG et le Télé safe net,
- les certificats APSAD I7-F7 & I.F13,
-Le certificat ISO 9001,
-Le certificat ISO 14001 ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.
-Le circuit et mode opératoire sur le démantèlement des détecteurs de fumée à chambre ionique,
-Le récépissé d'autorisation ASN à la manipulation et à l'entreposage des Dfci,
-Le label QUALDION ou équivalent, (ce label ne remplace pas le récépissé Asn)
-L'Attestation d'intervention sur le système aux niveaux III, et IV avec attestation des constructeurs
-Le numéro d'agrément auprès du ministère du travail en tant qu'organisme de formation
-Un justificatif d'une filière de reprise Deee
- les attestations d'utilisation des outils de paramétrage du constructeur ainsi que les licences d'utilisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette cedex, (indiquer objet de la consultation + aoo+ noLot).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures
la visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 5. Les visites seront organisées les 13 et 15 décembre 2022, 03 et 05 janvier et 10 et 12 janvier 2023 . Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 239-690549 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :
- lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des
ascenseurs, Elévateur pour personnes...”
Brève description
l'Accord cadre est décomposé en 4 lots :
- lot 1 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des
ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers
- lot 2 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de système de contrôle d'accès, de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéoprotection...)
- lot 3 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux métalliques électriques, porte sectionnelles électriques, portails et barrières automatiques
- lot 4 : Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de Systèmes Sécurité Incendie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité
réduite (Epmr), monte-paquets et...”
Description du marché
prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des Ascenseurs, Elévateur pour personnes à mobilité
réduite (Epmr), monte-paquets et monte-escaliers des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS. Sont
Concernés pour le présent accord cadre les équipements suivants : - les Ascenseurs - les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite). -
Les monte-charges. - Les monte-escaliers. Les unités et services de la délégation peuvent recourir à cet accord cadre pour des interventions de
maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les
Équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l'unité est hébergée peuvent bénéficier de cet accord-cadre sous couvert d'un financement
cnrs. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents: - une partie à bons de
commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un BPU - une
Partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 420 000 euros HT Pas de seuil minimum”
Description du marché:
“il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance
préventive et corrective d'un...”
Description du marché
il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance
préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés
dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h
et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés
subséquents: - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance
corrective sur la base d'un BPU - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents
correspondent à des prestations uniques
Afficher plus
Informations complémentaires:
“seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 630 000 euros HT Pas de seuil minimum” Champ d'application du marché
Titre:
“aintenances préventives et correctives des portes, portails et barrières automatiques pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS” Description
Description du marché:
“il s'agit de la maintenance préventive et corrective et de la fourniture des portes, des rideaux métalliques électriques,
des portes sectionnelles...”
Description du marché
il s'agit de la maintenance préventive et corrective et de la fourniture des portes, des rideaux métalliques électriques,
des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur- yvette du CNRS. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents: - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un BPU - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques
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Informations complémentaires:
“seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 100 000 euros HT Pas de seuil minimum”
Description du marché:
“les prestations concernent les installations d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) détection et
extinction à gaz IEAG multimarques, de...”
Description du marché
les prestations concernent les installations d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) détection et
extinction à gaz IEAG multimarques, de sonorisation, de désenfumage et de supervision uae def, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des
interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une
partie à marchés subséquents: - une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la
maintenance corrective sur la base d'un BPU - une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés
subséquents correspondent à des prestations uniques
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Informations complémentaires:
“seuil maximum de l'accord cadre sur 3 ans : 840 000 euros HT -Pas de seuil minimum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-690549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026939
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenances préventives et correctives des Ascenseurs, Elévateur pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler sa
Numéro d'enregistrement national: 38371167801639
Adresse postale: 5 rue Dewoitine 78141
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarah.sabwat@schindler.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenances préventives et correctives d'un ensemble de système de contrôle d'accès pour la Délégation Gif sur Yvette du CNRS” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2026940
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenances préventives et correctives des portes, portails et barrières automatiques pour la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du CNRS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: impairoussot
Numéro d'enregistrement national: 51080363800020
Adresse postale: 2, rue de la Pâture
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Courrier électronique: secretariat@impairoussot.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2026927
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“maintenances préventives et correctives d'un ensemble de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: def (Détection Electronique Française)
Numéro d'enregistrement national: 712 056 266 001 17
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la
procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la
procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du
code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-262944 (2023-04-28)