le titulaire du présent accord-cadre mono-attributaire aura pour mission des prestations de maintenance, rénovation et remplacement du parc d'ascenseurs, élévateur PMR et monte-charges du patrimoine de l'université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret précité sans minimum et avec un montant maximum. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, rénovation et remplacement du parc d'ascenseurs, élévateur PMR et monte-charges du patrimoine de l'université de Lille
2022M016”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le titulaire du présent accord-cadre mono-attributaire aura pour mission des prestations de maintenance, rénovation et remplacement du parc d'ascenseurs,...”
Brève description
le titulaire du présent accord-cadre mono-attributaire aura pour mission des prestations de maintenance, rénovation et remplacement du parc d'ascenseurs, élévateur PMR et monte-charges du patrimoine de l'université de Lille. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret précité sans minimum et avec un montant maximum. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1 et L2124-2 et en application des articles R2124-1, R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites....”
Description du marché
maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites. Ce lot concerne le Campus de la Cité Scientifique - villeneuve d'ascq pour 62 appareils
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2023. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 1 an et 11 mois. Le présent accord-cadre se terminera le 30 novembre 2026 au plus tard. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ce renouvellement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'université se...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, l'université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites...”
Description du marché
maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites pour 44 appareils pour les sites suivants :- pôle Formation Médecine - loos (6)- pôle Recherche Médecine - lille (13)- faculté de Pharmacie - lille (7)- faculté d'odontologie - lille (2)- faculté des Sports - ronchin (1)- iLIS - loos (2)- campus Moulins et SUMPPS - lille (13)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites...”
Description du marché
maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites pour 19 appareils. Ce lot concerne les sites suivants :- iAE à Lille (3)- siège à Lille (3)- sites de Roubaix (INFOCOM : 1) et Tourcoing (IUT : 1 ; Bâtiment TORE à la plaine image : 1 . Art plastique : 1)- sites à Villeneuve d'ascq Flers Château (3) et grande région à Valenciennes (1), Douai (1), Outreau (1) et Arras (3)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites....”
Description du marché
maintenance et Travaux de modernisation et remplacement sur le parc d'ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et monte-charges des sites. Ce lot concerne le Campus Pont de Bois à Villeneuve d'ascq pour 18 appareils
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si toutes les reconductions ont lieu, le prochain avis sera publié au alentour de mai 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Financements sur crédits budgétaires de l'université...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de laloi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de LilleForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lesopérateurs sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint,sous réserve de respecter des règles relatives à la concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre 70 rue Saint-Sauveur BP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion ducontrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion ducontrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée.Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.En cas d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403886 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 509 226 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens (humains et matériels) permettant l'atteinte des objectifs de performance décrits au CCTP, en maintenance et en travaux”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Efficacité globale des outils de piloage et reporting proposés et outils informatiques associés”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des matériaux et équipements proposés pour la part travaux selon des considérations énergétiques, de confort, de performance et de durabilité (robutesse)”
Critère de qualité (nom)
Qualité des matériaux et équipements proposés pour la part travaux selon des considérations énergétiques, de confort, de performance et de durabilité (robutesse)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Montant des travaux de modernisation et remplacement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Cout de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de la maintenance corrective
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Efficacité globale des outils de pilotage et reporting proposés et outils informatiques associés”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des matériaux et équipements proposés pour la part travaux selon des considérations énergétiques, de confort, de performance et de durabilité (robustesse)”
Critère de qualité (nom)
Qualité des matériaux et équipements proposés pour la part travaux selon des considérations énergétiques, de confort, de performance et de durabilité (robustesse)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: campus de la Cité Scientifique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 72202474202681
Adresse postale: 6a rue du châteaux - zI de la Pilaterie
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.tkelevator.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 026 783 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“pôle formation Médecine, Pôle Recherche Médecine, Faculté de Pharmacie, Faculté d'odontologie, Faculté des Sports, ILIS, Campus Moulins et SUMPPS” Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780001137
Adresse postale: 340/4 avenue de la Marne
URL: https://www.otis.com/fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 839 623 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“iae, Siège, site de Roubaix et Tourcoing, Bâtiment Plaine Image, Flers Château et grande région” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 434 802 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: campus Pont de Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 208 018 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023 à la suite d'une période de préparation des...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023 à la suite d'une période de préparation des prestations débutant à la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction une fois pour une période de 1 an et 11 mois. Le présent accord-cadre se terminera le 30 novembre 2026 au plus tard. Le titulaire ne pourra s'opposer à ce renouvellement. Le non renouvellement à l'issue de chaque période de l'accord-cadre à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des Achats de l'etat en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance de chaque terme. Le titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnité en cas de non-reconduction. La durée maximale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois par rapport à la date de fin de marché.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'article 37 de la loi du 28 janvier 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la conclusion ducontrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la conclusion ducontrat, dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de l'offre ou de la candidature par voie dématérialisée.référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat- soit au plus tard le 31ème jour suivant la publicité d'un avis d'attribution,- soit jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.en cas d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-723636 (2022-12-20)