prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, SSI, pour les bâtiments des sites IRSN du Vésinet (78) et d'orsay (91)

IRSN

la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composée d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de commande" portant sur des prestations de maintenance multi-technique :CVC, électricité, plomberie, système de sécurité incendie, pour les bâtiments des sites IRSN du Vésinet (78) et d'orsay (91). Cet accord-cadre est de type mono-attributaire. Ll est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur définit comme suit, sur la durée totale du contrat. Le montant maximum total est égal au montant forfaitaire global (montant de la DPFA x quatre ans), auquel est additionné le montant maximum de la partie sur accord-cadre à bon de commande sur les 4 ans de 1 250 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Climascience

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-01-04	Informations complémentaires
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.barral@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359156 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2132106&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-681009
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maintenance multi-technique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la partie dite "Marché Ordinaire" de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:- les prestations d'exploitation et de maintenance (MO et Fo) des sites telles que définies dans le CCTP pendant les heures ouvrées (Ho);- une astreinte téléphonique 24/7/365 permettant de déclencher une intervention;- les pièces, consommables et outils prévus au forfait;la partie dite "A bons de commande (Os) de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations suivantes (non comprises dans la partie marché ordinaire):- les pièces détachées et de rechange non comprises dans le forfait;- les prestations hors forfait (maintenance corrective, curative, améliorative, dépannages, interventions pendant les heures non ouvrées (Hno);- les éventuels travaux d'amélioration ou des travaux validés par l'irsn;- la réalisation de prestations intellectuelles;- les prestations faisant suite à des demandes de devis (prestations intellectuelles, prestations de services, travaux ou fournitures).Cette seconde partie à bon de commande est conclue sans minimum, que ce soit en quantité u en valeur, mais avec un maximum en valeur fixé à 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre informatif, la consommation annuelle pour cette partie est estimée à 300 000 euros Hors taxes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit par décision expresse de l'irsn notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours

Description des options:

l'Accord-Cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction.le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, peut également faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Guillaume BARRAL
Adresse du profil d'acheteur: https://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2026 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées

pour soumissionner à l'accord-cadre, les soumissionnaires doivent avoir participé à l'une des visites organisées (Cf. Article 3.5 du Rc).L'Heure limite de dépôt est celle de Paris.Paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant

Source: OJS 2022/S 236-681009 (2022-12-02)

Informations complémentaires (2023-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-011919
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-681009
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2023/S 006-011919 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 146 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173582
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: société Climascience
Adresse postale: 2 rue de l'acadie - les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91966
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cliimascience.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 146 936 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 060-173582 (2023-03-20)

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