la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composée d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de commande" portant sur des prestations de maintenance multi-technique :CVC, électricité, plomberie, système de sécurité incendie, pour les bâtiments des sites IRSN du Vésinet (78) et d'orsay (91). Cet accord-cadre est de type mono-attributaire. Ll est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur définit comme suit, sur la durée totale du contrat. Le montant maximum total est égal au montant forfaitaire global (montant de la DPFA x quatre ans), auquel est additionné le montant maximum de la partie sur accord-cadre à bon de commande sur les 4 ans de 1 250 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, SSI, pour les bâtiments des sites IRSN du Vésinet (78) et d'orsay (91)”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composée d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre composite composée d'une partie dite "Marché ordinaire" et d'une seconde partie dite à "Bons de commande" portant sur des prestations de maintenance multi-technique :CVC, électricité, plomberie, système de sécurité incendie, pour les bâtiments des sites IRSN du Vésinet (78) et d'orsay (91). Cet accord-cadre est de type mono-attributaire. Ll est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur définit comme suit, sur la durée totale du contrat. Le montant maximum total est égal au montant forfaitaire global (montant de la DPFA x quatre ans), auquel est additionné le montant maximum de la partie sur accord-cadre à bon de commande sur les 4 ans de 1 250 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la partie dite "Marché Ordinaire" de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:- les...”
Description du marché
la partie dite "Marché Ordinaire" de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations de maintenance forfaitaire des bâtiments, qui comprennent:- les prestations d'exploitation et de maintenance (MO et Fo) des sites telles que définies dans le CCTP pendant les heures ouvrées (Ho);- une astreinte téléphonique 24/7/365 permettant de déclencher une intervention;- les pièces, consommables et outils prévus au forfait;la partie dite "A bons de commande (Os) de l'accord-cadre composite a pour objet les prestations suivantes (non comprises dans la partie marché ordinaire):- les pièces détachées et de rechange non comprises dans le forfait;- les prestations hors forfait (maintenance corrective, curative, améliorative, dépannages, interventions pendant les heures non ouvrées (Hno);- les éventuels travaux d'amélioration ou des travaux validés par l'irsn;- la réalisation de prestations intellectuelles;- les prestations faisant suite à des demandes de devis (prestations intellectuelles, prestations de services, travaux ou fournitures).Cette seconde partie à bon de commande est conclue sans minimum, que ce soit en quantité u en valeur, mais avec un maximum en valeur fixé à 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. A titre informatif, la consommation annuelle pour cette partie est estimée à 300 000 euros Hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit par décision expresse de l'irsn notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit par décision expresse de l'irsn notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date d'expiration de la période d'exécution en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction.le marché qui sera attribué à...”
Description des options
l'Accord-Cadre composite peut être reconduit au maximum deux fois, pour une période de douze mois, par période de reconduction.le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, peut également faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maintenance multi-technique...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est global et ne fait l'objet d'aucun allotissement. L'Irsn a fait le choix de ne pas allotir ces prestations de maintenance multi-technique et précisément sur le motif suivant, à savoir que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2026 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il est prévu de relancer une consultation à l'issue de l'accord-cadre au second semestre 2026 dans l'hypothèse ou les deux reconductions annuelles sont effectuées
“pour soumissionner à l'accord-cadre, les soumissionnaires doivent avoir participé à l'une des visites organisées (Cf. Article 3.5 du Rc).L'Heure limite de...”
pour soumissionner à l'accord-cadre, les soumissionnaires doivent avoir participé à l'une des visites organisées (Cf. Article 3.5 du Rc).L'Heure limite de dépôt est celle de Paris.Paiement sur budget de l'irsn et à 60 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes:- référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret nº 2019-1502 du 30.12.2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative;- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant
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Source: OJS 2022/S 236-681009 (2022-12-02)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 236-681009
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 006-011919 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 146 936 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 236-681009
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de maintenance multi-technique: CVC, électricité, plomberie, SSI, pour les bâtiments des sites IRSN du Vésinet (78) et d'orsay(91)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société Climascience
Adresse postale: 2 rue de l'acadie - les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91966
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.cliimascience.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 146 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 060-173582 (2023-03-20)