prestations de maintenance et petits travaux neufs sur l'éclairage public et les installations électriques extérieures

villde de Brignais

il s'agit des prestations de maintenance, d'entretien, de petite rénovation sur les installations d'éclairage (fonctionnel, mise en valeur par la lumière, illuminations festives, sportif) sur le territoire de la ville de Brignais, hors toute installation sportive intérieure.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serpollet

Qui ?

• villde de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-09	Avis de marché
2022-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 2021-Tx-Bri-0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: villde de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478051511 📞
Fax: +33 478056227 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079783
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : 200 000 euro(s) (H.T.).Montant estimé indiqué = pour la durée maximale possible, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de maintenance, d'entretien, de petite rénovation sur les installations d'éclairage (fonctionnel, mise en valeur par la lumière, illuminations festives, sportif) sur le territoire de la ville de Brignais, hors toute installation sportive intérieure

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La période initiale débute à la notification du marché et dure jusqu'au 31/12/2022. Reconductions possibles trois fois, d'une durée de 12 mois chacune

Informations complémentaires:

montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction : 200 000 euro(s) (H.T.).Montant estimé indiqué = pour la durée maximale possible, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 69530 - brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualification éclairage public "Qualifelec" ou équivalent Me3 - tn3Référentiel Mars 2019 de la Fntp :- 652 Maintenance éclairage- 2321 Terrassement milieu urbain- 613 réseau aérien Bt- 6413 et 6423 réseau souterrain Bt- 651 travaux neufs

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, si bon de commande remplissant les conditions d'ouverture de l'avance rappelées dans le Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, et quelques prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690027400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La valeur estimée indiquée dans le présent avis correspond aux montants estimatifs sur la durée maximum de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 031-079783 (2022-02-09)

Avis d'attribution de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347541
Se réfère à l'avis: 2022/S 031-079783
Numéro JO-S: 122

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Nom: serpollet
Adresse postale: 2 Chemin Du Genie - cs 50105
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht multiplié selon le nombre de reconductions possibles

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 122-347541 (2022-06-23)

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