Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » ): boites aux lettres (BAL), boites aux lettres modulables (BALMOD) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES »). Ces prestations sont de plusieurs types: - vérification du bon fonctionnement, - nettoyage, - remplacement de composants (prestations de réparation), - installation, remplacement ou déplacement, - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi, - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en 2 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET INSTALLATION DE MUP, CIDEX et BATTERIES dans les départements 44 et 85”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » ): boites aux lettres (BAL), boites aux lettres modulables (BALMOD) et...”
Brève description
Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » ): boites aux lettres (BAL), boites aux lettres modulables (BALMOD) et coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES »). Ces prestations sont de plusieurs types: - vérification du bon fonctionnement, - nettoyage, - remplacement de composants (prestations de réparation), - installation, remplacement ou déplacement, - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi, - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Ce marché est divisé en 2 lots détaillés à la rubrique II.2 ci-après.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre avec un attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et d'installation de MUP, de CIDEX et BATTERIES du département de Loire Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) -...”
Description du marché
Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire du département de Loire Atlantique (44) Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation). - installation, remplacement ou déplacement - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 11 407 MUP et CIDEX. Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1/01/2023, sous réserve de sa signature par La Poste.
Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
Le Contrat est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 1/01/2023, sous réserve de sa signature par La Poste.
Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de douze (12) mois puis pour une dernière période de huit (8) mois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximum de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à 4, sous réserve...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximum de candidats qui seront retenus à l'issue de la présente sélection (et qui pourront ainsi présenter une offre) est fixé à 4, sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.3
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Options ✅
Description des options:
“Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Ce lot est mono attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et d'installation du MUP, des CIDEX et BATTERIES du département de la Vendée (85)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) -...”
Description du marché
Prestations de maintenance et d'installation du Mobilier Urbain Postal (« MUP » - boites aux lettres (BAL) - boites aux lettres modulables (BALMOD) - coffres relais (coffres utilisés par les facteurs pour répartir le volume de courrier transporté lors de la tournée)), des boites aux lettres destinées au Courrier Individuel à Distribution EXceptionnelle (« CIDEX ») et des batteries de boîtes aux lettres collectives en immeubles et résidences privées (« BATTERIES ») situés sur le territoire des établissements du départements de la Vendée (85). Les prestations sont de plusieurs types : - Vérification du bon fonctionnement - nettoyage - des prestations de remplacement de composants (prestations de réparation). - installation, remplacement ou déplacement - dépose, évacuation et mise en décharge ou réemploi. - sur demande, le prestataire pourra être amené à stocker les MUP et CIDEX. Pour les BATTERIES les prestations consistent seulement à poser, remplacer ou réparer la serrure principale Les prestations (hors celles relatives aux BATTERIES) portent sur environ 11 747 MUP et CIDEX . Il est à noter que ce parc est susceptible d'évoluer et que la volumétrie est donnée à titre indicatif sans que cela constitue un engagement de la part de La Poste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité ou au secteur de l'insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d'objectif triennal pour le secteur protégé ou convention avec l'Etat pour le secteur de l'insertion …).
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 30%) : A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion au titre des trois derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus lot par lot. Pour les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) la pérennité financière sera appréciée plus particulièrement au regard de la durée de l'autorisation d'exercer remise par le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule.
- Références (Critère pondéré à 40%) A ce titre le candidat décrira les 2 principaux marchés de prestations similaires à celles objet du marché au cours des trois dernières années sur une organisation similaire en précisant :
* Dates et durée du marché
* Le nom du client -Type de matériel entretenu
* Nature des prestations réalisées
* Montant du marché (en euros H.T.) à titre indicatif
Le candidat joint pour chacun des marchés renseignés ci-dessus une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.
- Effectifs (Critère pondéré à 30%)
A ce titre le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en précisant s'il en dispose directement ou indirectement et en capacité d'intervenir sur le lot en détaillant :
* Le nombre de techniciens
* le nombre d'encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Complément aux conditions de participation: Les règles et critères sont définis aux points III.1.1 à III.1.3
De plus, il est précisé qu'un même opérateur...”
Liste et brève description des règles et critères
Complément aux conditions de participation: Les règles et critères sont définis aux points III.1.1 à III.1.3
De plus, il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut postuler :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés ci-dessus.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-06
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2022/S 096-266755 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0155440000📞
Région: Pays de la Loire🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-266755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-06 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2022/S 108-306341 (2022-06-02)