prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales

Tisseo

il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum (montants maximums indiqués pour chaque lot).Cet accord cadre comporte 7 lots, il fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour les prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales.L'Accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Les 3 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.L'accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle Mai 2022). Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Le premier marché subséquent est engagé en parallèle de la procédure de l'accord-cadre (Date prévisionnelle de notification: Juillet 2022)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: Ed Ac 22-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tisseo
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067509
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de CCAP et CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du DUME. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : toutes les entreprises seront admises à la phase de négociation.Précisions sur les critères de choix : prix à hauteur de 25% sur la base du DQE (chiffrage comme dans le cadre d'un marché subséquent); valeur technique à hauteur de 55% avec les processus et organisation des rénovations préventives (process et moyens humains, description des processd'approvisionnement) et Processus et organisation des interventions curatives liées aux rénovations : 30%la production des Procès-Verbaux : 5%.les moyens matériels de rénovation (outillages, bancs test et autres outils de contrôle et de diagnostic) 10%.process Qualité (gestion des garanties et non conformités, organigramme, certificat de conformité) 10%. Et le critères Délais et flexibilité(15%) et la valeur environnementale à hauteur de 5%.Afin d'optimiser les délais de procédures, le 1er marché subséquent est lancé en parallèle de l'accord cadre. La réponse au premier marché subséquent est attendue dans les mêmes délais que l'accord-cadre. L'Accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Le premier marché subséquent sera attribué à l'un des titulaires de l'accord cadre.Numéro de la consultation : ED Ac22-026

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: les candidats peuvent soumettre une offre pour l'ensemble des lots
Intitulé du lot: moteur de traction et Moteur compresseur Val 206/208ag/ 208ng
Numéro du lot: Lot1
Brève description: moteur de traction + Moteur compresseur 206/208ag/ 208ng
Valeur estimée hors TVA: 2 236 207 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: djht Val 206/208ag/ 208ng
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: djht 206/208ag/ 208ng
Valeur estimée hors TVA: 363 362 EUR 💰
Intitulé du lot: groupe compresseur sans moteur Val 208 Ag/208 Ng
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: groupe compresseur sans moteur 208 Ag/208 Ng
Valeur estimée hors TVA: 1 132 418 EUR 💰
Intitulé du lot: equipements pneumatiques Val 206/208ag/208ng
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: equipements pneumatiques (Valve de nivellement Evis (Ev21c)) 206/208ag/208ng
Valeur estimée hors TVA: 349 465 EUR 💰
Intitulé du lot: flexibles de freins hydrauliques Val 208ag/208ng
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: flexibles de freins hydrauliques 208ag/208ng
Valeur estimée hors TVA: 609 563 EUR 💰
Intitulé du lot: réservoirs d'air Val 206/208ag/208ng
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: réservoirs d'air 206/208ag/208ng
Valeur estimée hors TVA: 86 033 EUR 💰
Intitulé du lot: centrales et Etriers de freins Val 208ng
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: centrales et Etriers de freins 208ng
Valeur estimée hors TVA: 3 777 702 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites Tisseo 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement de Tisseo est assurée par une rémunération annuelle versée par l'autorité Organisatrice des Transport en commun de l'agglomération toulousaine

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais et flexibilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 026-067509 (2022-02-02)

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