prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum (montants maximums indiqués pour chaque lot).Cet accord cadre comporte 7 lots, il fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour les prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales.L'Accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Les 3 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.L'accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle Mai 2022). Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Le premier marché subséquent est engagé en parallèle de la procédure de l'accord-cadre (Date prévisionnelle de notification: Juillet 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions...”
Titre
prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales
Ed Ac 22-026
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Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum (montants maximums indiqués pour chaque lot).Cet accord...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum (montants maximums indiqués pour chaque lot).Cet accord cadre comporte 7 lots, il fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents pour les prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées spécifiques pour les équipements des rames Val du Metro de Toulouse dans le cadre des Révisions Générales.L'Accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Les 3 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent.L'accord cadre est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification (date prévisionnelle Mai 2022). Des marchés subséquents seront lancés pendant sa durée de validité. Le premier marché subséquent est engagé en parallèle de la procédure de l'accord-cadre (Date prévisionnelle de notification: Juillet 2022)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats peuvent soumettre une offre pour l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moteur de traction et Moteur compresseur Val 206/208ag/ 208ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites Tisseo 31000 - toulouse
Description du marché: moteur de traction + Moteur compresseur 206/208ag/ 208ng
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais et flexibilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 236 207 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: djht Val 206/208ag/ 208ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: djht 206/208ag/ 208ng
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 363 362 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: groupe compresseur sans moteur Val 208 Ag/208 Ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: groupe compresseur sans moteur 208 Ag/208 Ng
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 132 418 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements pneumatiques Val 206/208ag/208ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: equipements pneumatiques (Valve de nivellement Evis (Ev21c)) 206/208ag/208ng
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 465 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flexibles de freins hydrauliques Val 208ag/208ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: flexibles de freins hydrauliques 208ag/208ng
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 609 563 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réservoirs d'air Val 206/208ag/208ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: réservoirs d'air 206/208ag/208ng
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 033 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centrales et Etriers de freins Val 208ng
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: centrales et Etriers de freins 208ng
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 777 702 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement de Tisseo est assurée par une rémunération annuelle versée par l'autorité Organisatrice des Transport en commun de l'agglomération toulousaine
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de CCAP et CCTP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du DUME. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : toutes les entreprises seront admises à la phase de négociation.Précisions sur les critères de choix : prix à hauteur de 25% sur la base du DQE (chiffrage comme dans le cadre d'un marché subséquent); valeur technique à hauteur de 55% avec les processus et organisation des rénovations préventives (process et moyens humains, description des processd'approvisionnement) et Processus et organisation des interventions curatives liées aux rénovations : 30%la production des Procès-Verbaux : 5%.les moyens matériels de rénovation (outillages, bancs test et autres outils de contrôle et de diagnostic) 10%.process Qualité (gestion des garanties et non conformités, organigramme, certificat de conformité) 10%. Et le critères Délais et flexibilité(15%) et la valeur environnementale à hauteur de 5%.Afin d'optimiser les délais de procédures, le 1er marché subséquent est lancé en parallèle de l'accord cadre. La réponse au premier marché subséquent est attendue dans les mêmes délais que l'accord-cadre. L'Accord cadre sera attribué à 3 titulaires maximum. Le premier marché subséquent sera attribué à l'un des titulaires de l'accord cadre.Numéro de la consultation : ED Ac22-026
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 026-067509 (2022-02-02)