Prestations de maintenance et d’exploitation des équipements techniques et tertiaires du CEA Grenoble

Florence Larue

Marché de maintenance et d’exploitation des équipements techniques et tertiaires des installations existantes (bâtiments, équipements, réseaux, etc…) ou futures du site du CEA Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Florence Larue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-03-18	Informations complémentaires
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: B22-01702
Brève description:

Marché de maintenance et d’exploitation des équipements techniques et tertiaires des installations existantes (bâtiments, équipements, réseaux, etc…) ou futures du site du CEA Grenoble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Florence Larue
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: florence.larue@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783306 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-18 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146800
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Suite à la sélection des candidats, les candidats sélectionnés recevront via la plateforme le dossier de consultation complet : Règlement de consultation de la phase offre, Cahier des charges, Projet de marchés et annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA Grenoble souhaite confier à un prestataire extérieur (entreprise ou groupement d'entreprises) la maintenance et l’exploitation de ses installations et équipements.

Le détail des prestations figure dans le dossier technique téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Un certain nombre d'options portant, entre autres, sur le dimensionnement du périmètre pourront être apportées et précisées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Une option de prolongation de 6 mois pourra être levée par le CEA 6 mois avant la fin du contrat.

Description des options:

Des prestations optionnelles seront précisées dans le dossier de consultation, dans le cas d’un changement de titulaire (phase de prise en charge ou de réversibilité des prestations en début et en fin de marché).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués à la rubrique 2.2 du règlement de consultation de la phase candidature.

Conformément à l’article L2112-2, les conditions d’exécution du marché prennent en compte des considérations relatives au domaine social et à l’environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- Capacité financière (appropriée et proportionnée à l’objet et au montant du marché) : 10%

- Capacité professionnelle (pertinence et en adéquation avec l’objet et le montant du marché) :

o Références (y compris les attestations de bonne exécution), à hauteur de 35%,

o Qualifications professionnelles, à hauteur de 15%,

- Capacité technique (dimensionnée et pertinente avec l’objet et le montant du marché) :

o Moyens humains, à hauteur de 20%,

o Moyens matériels, à hauteur de 15%,

o Organisation qualité, à hauteur de 5%.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LARUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Modalités essentielles de financement :

Le marché fait l’objet d’une rémunération composée :

- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir)

- D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôle, mesures, mise en conformité, gestion du patrimoine, astreintes, organisation dépannage …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges

- De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires

- De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles, dans le cas d’un changement de titulaire (phase de prise en charge ou de réversibilité des prestations en début et en fin de marché).

Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.

Le démarrage du marché est fixé :

- au 1er mars 2023 (dans le cas où le prestataire sortant n’est plus titulaire du nouveau marché). Dans ce cas, le titulaire entrant disposera de 3 mois de prise en charge permettant la prise en main des prestations ;

- au 1er juin 2023 (dans le cas où le prestataire sortant est titulaire du nouveau marché).

Une visite obligatoire sera fixée la première quinzaine de mai. Les modalités d’organisation de la visite seront fixées dans le règlement de consultation qui sera joint en phase offre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et documents complémentaires doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités de transmission des candidatures :

Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3.Compléter le formulaire et valider.

Modalités de transmission des candidatures (dossier d’enquête administrative dans le cadre du marché sensible) : se référer à l'article 2.2 du règlement de consultation de la phase candidature

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se référer à l'article 3.1.2 du règlement de consultation de la phase candidature

Modalités de transmission des offres :

Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 056-146800 (2022-03-16)

Informations complémentaires (2022-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 058-153043
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146800
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2022/S 058-153043 (2022-03-18)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 946 987 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-245825
Numéro JO-S: 81

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l’organisation générale et le pilotage des prestations
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): les modalités et les moyens mis en œuvre pour assurer les prestations par domaine technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): les modalités et les moyens mis en œuvre pour assurer les prestations diverses
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): la prise en compte du Développement Durable pour la réalisation des prestations
Critère de coût (nom): proposition commerciale
Critère de coût (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11 946 987 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 081-245825 (2023-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)