Modalités essentielles de financement :
Le marché fait l’objet d’une rémunération composée :
- D’un forfait annuel de maintenance préventive et corrective des équipements faisant l’objet d’une révision trimestrielle éventuelle en fonction de la variation du volume du parc d’équipements à maintenir)
- D’un forfait annuel pour les autres prestations d’exploitation (contrôle, mesures, mise en conformité, gestion du patrimoine, astreintes, organisation dépannage …), déterminé en fonction de la description des prestations et des quantités du cahier des charges
- De prix forfaitaires pour les prestations complémentaires
- De prix forfaitaires pour les prestations optionnelles, dans le cas d’un changement de titulaire (phase de prise en charge ou de réversibilité des prestations en début et en fin de marché).
Les prix forfaitaires sont révisables à la date d’anniversaire du marché.
Le démarrage du marché est fixé :
- au 1er mars 2023 (dans le cas où le prestataire sortant n’est plus titulaire du nouveau marché). Dans ce cas, le titulaire entrant disposera de 3 mois de prise en charge permettant la prise en main des prestations ;
- au 1er juin 2023 (dans le cas où le prestataire sortant est titulaire du nouveau marché).
Une visite obligatoire sera fixée la première quinzaine de mai. Les modalités d’organisation de la visite seront fixées dans le règlement de consultation qui sera joint en phase offre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et documents complémentaires doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Modalités de transmission des candidatures (dossier d’enquête administrative dans le cadre du marché sensible) : se référer à l'article 2.2 du règlement de consultation de la phase candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) : se référer à l'article 3.1.2 du règlement de consultation de la phase candidature
Modalités de transmission des offres :
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de consultation de la phase offre.