l'Accord-Cadre concerne des prestations de maintenance préventive, curative et corrective du réseau d'éclairage public de la ville de Vaulx-En-Velin, et la pose et dépose des illuminations festives de la Ville de Vaulx-En-Velin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance d'éclairage public et pose et dépose des Illuminations Festives de la Ville de Vaulx en Velin
Eclairage”
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des prestations de maintenance préventive, curative et corrective du réseau d'éclairage public de la ville de Vaulx-En-Velin, et la...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne des prestations de maintenance préventive, curative et corrective du réseau d'éclairage public de la ville de Vaulx-En-Velin, et la pose et dépose des illuminations festives de la Ville de Vaulx-En-Velin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance préventive, curative et corrective du réseau d'éclairage public de la ville de Vaulx-En-Velin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande.Montant minimum annuel Ht 250 000 euro(s) - montant maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht (soit un montant minimum de 1 000...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande.Montant minimum annuel Ht 250 000 euro(s) - montant maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht (soit un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum 3 200 000 euro(s) pour la durée globale de l'accord-cadre reconductions comprises (4 ans)).La date prévisionnelle de notification pour les deux lots est : 1er juillet 2022date prévisionnelle de début d'exécution : lot 1 : 1er septembre 2022.Estimation exprimée sur la durée totale présumée de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des...”
Description des options
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- En cas de hausse conséquente des prix de l'accord cadre et sur justificatif, application anticipée possible de la révision des prix
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pose et dépose des illuminations festives de la Ville de Vaulx-En-Velin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande.Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) pour la durée globale de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande.Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) pour la durée globale de l'accord-cadre reconductions comprises (4 ans).La date prévisionnelle de notification pour les deux lots est : 1er juillet 2022date prévisionnelle de début d'exécution : Lot 2 : début décembre 2022.Estimation exprimée sur la durée totale présumée de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement (" imprimé Dc1 " à jour ou document équivalent).En cas de groupement, le Dc1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant.Si un mandataire présente les candidatures et l'offre pour l'ensemble des membres du groupement, il devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.- Si le candidat n'a pas fourni de Dc1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'" imprimé Dc2 " à jour ou document équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent Rc. La ville de Vaulx-En-Velin pourra vérifier la qualité des références présentées.-pour le lot no1 :-Certificats de qualifications ou équivalents : Me4 - tn4-Certification Iso 9001 ou équivalent-certification Iso 14001 ou équivalent-pour le lot no2 :-Certificats de qualifications ou équivalents : Me4 - tn4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 061-160786 (2022-03-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 061-160786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de maintenance préventive, curative et corrective du réseau d'éclairage public de la ville de Vaulx-En-Velin”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: babolat Electricite
Adresse postale: zi La Croze - rue de l'industrie
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pose et dépose des illuminations festives de la Ville de Vaulx-En-Velin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord cadre à bons de commande.Durée : 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.- Lot no1 : minimum annuel Ht 250 000 euro(s)...”
accord cadre à bons de commande.Durée : 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois.- Lot no1 : minimum annuel Ht 250 000 euro(s) - maximum annuel : 800 000 euro(s) Ht (soit 1 000 000 euro(s) Ht minimum et 3 200 000 euro(s) maximum pour 4 ans).- Lot no2 : Sans minimum - maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht (soit 800 000 euro(s) pour 4 ans).La valeur totale du marché correspond au montant maximum des 2 lots pour 4 ans
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Source: OJS 2022/S 146-418636 (2022-07-27)