Prestations de lutte contre les nuisibles dans les parties privatives et communes de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat
Haute-Savoie Habitat
Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 250 000,00 EUR HT par an tous lots confondus, en application des articles L. 2123 et R. 2123-1 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-11 | Avis de marché |
| 2022-09-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202003
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le lot 4 peut être combiné avec le lot 1 ou 2 ou 3
Intitulé du lot: Zone Lémanique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot géographique pour lutter contre les nuisibles
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Zone Arve, vallée d'Aulps, vallée verte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Bassin Annécien
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 74 - Interventions « sensibles »
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 075-202003 (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 250 000,00 EUR HT par an tous lots confondus, en application des articles L. 2123 et R. 2123-1 du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202003
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Le lot 4 peut être combiné avec le lot 1 ou 2 ou 3
Intitulé du lot: Zone Lémanique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot géographique pour lutter contre les nuisibles
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'acheteur faite au plus tard deux (2) mois avant son terme.
la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 31 mai 2026.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Bassin Annécien
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 74 - Interventions « sensibles »
Numéro du lot: 4
Brève description:
1 lot spécifique sur l'ensemble de la Haute-Savoie pour le traitement des punaises de lit, cafards et blattes à partir de 6 logements, ainsi que pour les situations sensibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2022 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'acheteur faite au plus tard deux (2) mois avant son terme.
Afficher plus
la durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre (4) années, soit jusqu'au 31 mai 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 075-202003 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496189
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202003
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Montant annuel à compter du 1er juin 2022 pour 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: Rue des Sarcelles
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Avipur
Adresse postale: 245 ROUTE DE MONTAVA
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 175-496189 (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496189
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202003
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Montant annuel à compter du 1er juin 2022 pour 4 ans
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: Rue des Sarcelles
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Avipur
Adresse postale: 245 ROUTE DE MONTAVA
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 175-496189 (2022-09-07)
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