Prestations de lutte contre les nuisibles dans les parties privatives et communes de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 250 000,00 EUR HT par an tous lots confondus, en application des articles L. 2123 et R. 2123-1 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les nuisibles dans les parties privatives et communes de l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conclu sans montant minimum avec un maximum de 250 000,00 EUR HT par an tous lots...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le lot 4 peut être combiné avec le lot 1 ou 2 ou 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Lémanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: lot géographique pour lutter contre les nuisibles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par l'acheteur faite au plus tard deux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Arve, vallée d'Aulps, vallée verte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Zone Bassin Annécien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département 74 - Interventions « sensibles »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“1 lot spécifique sur l'ensemble de la Haute-Savoie pour le traitement des punaises de lit, cafards et blattes à partir de 6 logements, ainsi que pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2022 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure), reconductible par tacite...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 075-202003 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202003

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Lémanique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: HS-Nuisibles
Adresse postale: 28 rue des Tattes
Commune postale: Nangy
Code postal: 74380
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Arve, vallée d'Aulps, vallée verte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: Rue des Sarcelles
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone Bassin Annécien
Nom et adresse du contractant
Nom: Avipur
Adresse postale: 245 ROUTE DE MONTAVA
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département 74 - Interventions « sensibles »
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant annuel à compter du 1er juin 2022 pour 4 ans
Source: OJS 2022/S 175-496189 (2022-09-07)