prestations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques sur les voies d'eau de l'unité Territoriale d'itinéraire Escaut-St Quentin de la Direction territoriale
le présent dossier a pour objectif de mettre en oeuvre des moyens de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques. L'Objectif est de rétablir/libérer rapidement le rectangle de navigation des voies d'eau concernées pour permettre aux bateaux de naviguer. Les prestations comprennent le faucardage et le ramassage des produits de coupe des espèces exotiques envahissantes, l'arrachage des espèces exotiques envahissantes et le transport des produits de coupe et d'arrachage vers un centre de valorisation agrée. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques sur les voies d'eau de l'unité Territoriale d'itinéraire Escaut-St Quentin de la...”
Titre
prestations de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques sur les voies d'eau de l'unité Territoriale d'itinéraire Escaut-St Quentin de la Direction territoriale
CP22-034
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Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“le présent dossier a pour objectif de mettre en oeuvre des moyens de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques. L'Objectif est de...”
Brève description
le présent dossier a pour objectif de mettre en oeuvre des moyens de lutte contre les espèces exotiques envahissantes aquatiques. L'Objectif est de rétablir/libérer rapidement le rectangle de navigation des voies d'eau concernées pour permettre aux bateaux de naviguer. Les prestations comprennent le faucardage et le ramassage des produits de coupe des espèces exotiques envahissantes, l'arrachage des espèces exotiques envahissantes et le transport des produits de coupe et d'arrachage vers un centre de valorisation agrée. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
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Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de faucardage et de ramassage des espèces exotiques envahissantes aquatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint Quentin
Description du marché:
“les prestations comprennent le faucardage et le ramassage des produits de coupe des espèces exotiques envahissantes, le transport et la valorisation des...”
Description du marché
les prestations comprennent le faucardage et le ramassage des produits de coupe des espèces exotiques envahissantes, le transport et la valorisation des produits de coupe vers un centre agréé.- Montant minimum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'arrachage des espèces exotiques envahissantes aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'uti (Unité Territoriale d'itinéraire) Escaut-Saint - quentin
Description du marché:
“les prestations comprennent l'arrachage des espèces exotiques envahissantes, le transport et la valorisation des produits d'arrachage vers un centre agréé.-...”
Description du marché
les prestations comprennent l'arrachage des espèces exotiques envahissantes, le transport et la valorisation des produits d'arrachage vers un centre agréé.- Montant minimum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 40 000 euro(s) HT ;- montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.b - capacités techniques :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses ressources propres ; * Les prix seront révisables ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les montants minima et maxima des accords-cadres à bons de commande sont les suivants : - lot no1 : Montant minimum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 40 000 euro(s) HT ; Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 300 000 euro(s) HT ; - lot no2 : Montant minimum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 40 000 euro(s) HT ; Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront au dernier trimestre 2022 pour une durée de 1 an pour la période ferme ;* Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable tacitement 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans.l'estimation pour chacun des lots est de : Estimation sur 4 ans- lot 1 : 253 000 euro(s) HT- lot 2 : 257 000 euro(s) HtPour les 2 lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 510 000 euro(s) (H.T.).* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;* L'Exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux.Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-034 , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 153-437647 (2022-08-05)