prestations de limitation des populations animales à risques sur la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte deux lots. Il est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour un durée de un an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-31 Avis de marché
2022-11-30 Informations complémentaires
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426106007 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Fax: +33 472658051 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de limitation des populations animales à risques sur la commune de Villeurbanne 2022-7281”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois pour un durée de un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat devra fournir...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 213-611395 (2022-10-31)
Informations complémentaires (2022-11-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 213-611395

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/12/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/12/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: ajouter : Il est prévu une reprise de personnel pour ce qui concerne le lot 1
Source: OJS 2022/S 234-674260 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22007281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 22007282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-313154 (2023-05-22)