la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte deux lots. Il est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour un durée de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de limitation des populations animales à risques sur la commune de Villeurbanne
2022-7281”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de limitation des populations animales à risque sur la commune de Villeurbanne.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est mono-attributaire.L'accord-cadre comporte deux lots. Il est d'une durée d'un an reconductible trois fois pour un durée de un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du...”
Description du marché
les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du marché en euro(s) Ht : 35 000,00montant annuel maximum du marché en euro(s) Ht : 85 000,00
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois pour un durée de un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du...”
Description du marché
les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimum du marché en euro(s) Ht : 14 000,00montant annuel maximum du marché en euro(s) Ht : 30 000,00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.Le candidat devra fournir une copie des documents prévus à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime concernant la gestion d'une fourrière (lot 1) :-déclaration d'activité au préfet ;-certification professionnelle en liens avec au moins une des espèces concernées ou attestation de formation ou certificat de capacité.Le candidat devra justifier d'un agrément pour le transport d'animaux vivant, tel que prévu aux l'article R214-51 et L214-12 du code rural et de la pêche maritime (lot 1 et 2).Le candidat devra justifier d'un agrément pour les opérations d'euthanasie (lot 2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 213-611395 (2022-10-31)
Informations complémentaires (2022-11-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 213-611395
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/12/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/12/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: ajouter : Il est prévu une reprise de personnel pour ce qui concerne le lot 1
Source: OJS 2022/S 234-674260 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22007281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Capture, enlèvement, transport des animaux dangereux, errants ou morts et fourrière”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 Pl Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22007282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Capture, enlèvement, transport, euthanasie, stérilisation et effarouchement des oiseaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-313154 (2023-05-22)