ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'oeuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "Clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: rennes Métropole
Adresse postale: hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: mairie de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie, Cs 63126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Laboratoire RoutierÉtudes et Travaux VrdSondages-Essais-Contrôles
22190040”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés...”
Brève description
ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'oeuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "Clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 202 270 💰
ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'oeuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "Clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 270 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les certificats de qualité délivré(s) par des organismes indépendants ou les moyens de preuve équivalents peuvent permettre de justifier des capacités professionnelles à exécuter le présent marché, tel que l'agrément Laboroute. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres justificatifs de garantie de la qualité regardé comme équivalents produits par les candidats.Certification intervention chantier risque amiantes sous-section 4 des personnes habilitées à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante (conformément aux conditions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).Pour les travaux en sous-section 4, le personnel doit-être formé conformément aux conditions prévues dans l'arrêté du 23 février 2012 et doit être munis d'une attestation de compétence individuelle délivrée par l'employeur ( attestation à remettre à la candidature).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dei-16 Boulevard Laënnec- 35000 Rennes (information à titre purement indicatif)
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Groupement de commande :En fonction des demandes, le...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Groupement de commande :En fonction des demandes, le prestataire pourra être amené à intervenir soit sous maitrise d'ouvrage Ville de Rennes, soit sous maitrise d'ouvrage Rennes Métropole.C'Est pourquoi la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont constitués en groupement de commande pour l'organisation de la procédure de passation de cet accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est donc soumise aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L 2113-7 du code précité, il a été institué une convention définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande : Ce groupement de commande est constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole.La convention prévoit que le coordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et la notification du marché public (dont l'attribution) au nom et pour le compte des deux maitres d'ouvrage.Cette consultation aboutira à un seul contrat.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini contractuellement comme suit :Minimum HT : 100 000 euro(s) Maximum HT : 450 000 euro(s) La valeur estimée, correspondant à l'accord-cadre précédent pour une même durée de 4 ans est de 202 270 euro(s) Hors Taxes.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme d'administration électronique régionale Megalis Bretagne sous le numéro de référence suivant:22190040
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 174-492255 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique de Rennes Métropole 35000 Rennes Métropole
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2220374
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Laboratoire Carrieres Beton Travaux Publics
Adresse postale: 3 Rue Lepine-Za La Richardiere
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰