Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de graissages et de vidanges
PN2022012
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Prestations de graissages et de vidanges pour les sites de l'imprimerie et de la papeterie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une prestation de maintenance de graissages et de vidanges d'installations industrielles à l'imprimerie de Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Graisses et lubrifiants📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition d'une prestation de maintenance de graissages et de vidanges d'installations industrielles à l'imprimerie de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition d'une prestation de maintenance de graissages et de vidanges d'installations industrielles à l'imprimerie de Chamalières pour la Banque de France. Il inclut la gestion du stock et des approvisionnements nécessaires à la réalisation des prestations.Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 110 000 euro(s) HT pour la durée de la période ferme de 2 ans, puis 55 000euro(s) HT par période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir...”
Description des renouvellements
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d'expiration du marché en indiquant quelles prestations sont reconduites.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- références récentes (les références industrielles et sites hautement sécurisés) - 60 %- effectifs de la structure et importance du personnel d'encadrement - 40 %”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- références récentes (les références industrielles et sites hautement sécurisés) - 60 %- effectifs de la structure et importance du personnel d'encadrement - 40 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: TO1 - Réversibilité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une prestation de maintenance vidange/lubrification/graissage/analyses vibratoires pour des machines industrielles à la papeterie d'EuropaFi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'acquisition d'une prestation de maintenance vidange, lubrification, graissage, analyses vibratoires pour des machines industrielles...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'acquisition d'une prestation de maintenance vidange, lubrification, graissage, analyses vibratoires pour des machines industrielles pour EUROPAFI.Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 36 000euro(s) HT pour la durée de la période ferme de 2 ans, puis 18 000euro(s) HT par période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“TO1 - Plan d'analyse vibratoire forfaitaire annuel et prestations supplémentaires à bons de commande d'analyse vibratoire. TO2 - Réversibilité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La preuve d'une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La preuve d'une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années. - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années
“Chiffre d'affaires global 2019, 2020 ou 2021 supérieur ou égal à : Lot 1 : 250 000 euro(s)Lot 2 : 250 000 euro(s).Capitaux propres / capital social...”
Chiffre d'affaires global 2019, 2020 ou 2021 supérieur ou égal à : Lot 1 : 250 000 euro(s)Lot 2 : 250 000 euro(s).Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices.Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché (sites industriels et hautement sécurisés), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Habilitations à intervenir sur les équipements sous tension, selon les articles R4544-9 à 4544-11 du code du travail” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde ;IV - l'accord de secret rempli et signé ;V - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante :https://dgfb-europafi.achatpublic.com/. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com. Conformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.com. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2022/S 187-529645 (2022-09-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: I2332013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de graissages et de vidanges - Lot 1 - Chamalières
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL FEM Fluides Environnements Maintenance
Adresse postale: La Bataille
Commune postale: Saint Dièry
Code postal: 63320
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.femauvergne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: P-23-004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de graissages et de vidanges - Lot 2 EuropaFi
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ees cogelub - eiffage energie systeme
Adresse postale: 17 RUE DE LA BELLE ETOILE
Commune postale: Ormoy
Code postal: 91540
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.clemessy.com/home🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2023/S 136-434020 (2023-07-13)