Avis de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: terres de Montaigu Cté d'agglomération
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - montaigu
Commune postale: Montaigu Vendee Cedex
Code postal: 85607
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2514624545📞
Courrier électronique: marches@terresdemontaigu.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.terresdemontaigu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Pays de Mortagne
Adresse postale: 21 rue Johannes Gutenberg Pôle du Landreau CS 80055 - la Verrie
Commune postale: Chanverrie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251630606📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Pays de Pouzauges
Adresse postale: maison de l'intercommunalité - la Fournière
Commune postale: Pouzauges Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85708
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 251571423📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
TDM-2022-02
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations aura lieu du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an. L'Exécution des prestations aura lieu du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 022-055208 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, de la Communauté de communes du Pays de...”
Brève description
prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, de la Communauté de communes du Pays de Mortagne et de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 907 💰
Description
Description du marché:
“prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, de la Communauté de communes du Pays de...”
Description du marché
prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, de la Communauté de communes du Pays de Mortagne et de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TDM-2022-02
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: acgv services
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette - immeuble Le Sextant
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 907 💰
Source: OJS 2022/S 125-355885 (2022-06-28)