prestations de gardiennage, sécurité incendie et surveillance du site

Ecole nationale des ponts et chaussées

le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage, sécurité incendie et la surveillance du site regroupant principalement les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis et leurs abords, pour le compte de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées et l'ecole Nationale des Sciences Géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ?

• Ecole nationale des ponts et chaussées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022.08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Adresse postale: 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes
Code postal: 77455
Commune postale: Champs-sur-Marne, Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.ecoledesponts.fr 🌏
Courrier électronique: sca@enpc.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326625
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités et la période des visites sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes avec les prestations suivantes :

- une partie à prix global et forfaitaire comprenant des prestations mensuelles et annuelles :

-Prestations mensuelles récurrentes répertoriées sur la DPGF 1 :

-Service de jour et de nuit pour les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis ;

-Mise à disposition de matériels et équipements communs aux 2 bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis (tenues vestimentaires, matériel de secours, système de contrôle des rondes et main courante électronique...) ;

-Prestations annuelles répertoriées sur la DPGF 2 :

-Prestations ponctuelles lors de besoins de renfort pour des situations programmées et récurrentes (manifestations culturelles ou sportives, conférences, réceptions, colloques), selon les indications prévues au CCTP ;

-Une partie à prix unitaires, selon les indications prévues au CCTP et portant sur :

- des prestations ponctuelles non récurrentes ou exceptionnelles telles que listées dans le CCTP (le BPU listant les fonctions adéquates pouvant être mobilisées).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par le groupement de commandes un mois au plus tard avant cette date anniversaire.

La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise.

Informations complémentaires:

Préalablement à la remise de son offre, chaque candidat est tenu de réaliser une visite des lieux. Les modalités et la période des visites sont fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations objet du présent marché sont à exécuter sis, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - à Champs-Sur-Marne. Elles concernent principalement les bâtiments Carnot/Cassini et Coriolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 * " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;

- une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le Dc1) ;

- le formulaire Dc2 * " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements. *Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- Les documents afférents à l'exercice de missions de gardiennage et de sécurité, soit :

- une copie de l'agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité) autorisant le candidat à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage, en application des articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure.

- Pour le gérant : souscription d'une assurance responsabilité professionnelle + agrément délivré par le CNAPS, en application des articles L.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure.

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif d'encadrement, effectifs techniques) ainsi qu'une description des moyens techniques - matériel, équipement, etc. - dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

- une présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années - références comprenant le nom, le statut du client, les coordonnées du référent, la date de début et la date de fin des prestations, l'objet et le montant annuel des prestations réalisées.

- des certifications de qualifications professionnelles et normes : certification Qualisécurité ou certification " nf service entreprises privées de prévention et sécurité ", délivrées par l'afnor, ou norme Iso-9001.Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19753501600020
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de l'information géographique et forestière (Ign), agissant pour le compte de l'ecole Nationale des Sciences Géographiques (Ensg)
Commune postale: Saint-Mandé
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Point de contact: Service des Affaires Juridiques et des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ign.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus (valeur estimée) concerne uniquement la partie à bons de commande et fait référence au maximum de celle-ci sur 4 ans. Le marché est en effet conclu pour la partie à bons de commandes avec un montant maximum de 200 000 euro ht toutes prestations comprises pour la période initiale des 2 ans. Ce montant sera identique en cas de reconduction de marché.

Il convient donc d'ajouter le montant correspondant à la partie forfaitaire, selon les montants proposés par l'attributaire qui sera retenu.

Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.

Une période de préparation liée à la reprise du personnel est prévue entre la date de notification et la date de démarrage réelle des prestations.

A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu au plus tard en novembre 2022.

L'Exécution du marché débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations.

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

La partie à prix unitaires s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires. A titre complémentaire, elle pourra s'exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au Ccap.

Cette partie à bons de commandes concernera notamment le poste de contrôle avancé (Pca) cogéré avec l'université Gustave Eiffel. En effet, les deux bâtiments précités s'inscrivent sur un campus, désigné comme le Pôle Scientifique et Technique (Pst), qui comprend également un bâtiment géré par l'université Gustave Eiffel. La responsabilité de la surveillance des abords du PST est partagée entre l'enpc/ensg et l'université Gustave Eiffel, le Titulaire doit collaborer avec son homologue désigné par le marché de surveillance propre à l'université Gustave Eiffel, pour toute les questions communes de sécurité, et notamment la gestion du Poste de Contrôle Avancé (Pca).

Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.

Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.

dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations.

En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat.

Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le

groupement revête un caractère solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630
Source: OJS 2022/S 116-326625 (2022-06-14)

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