prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-15 Avis de marché
2022-03-03 Informations complémentaires
2022-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 001_AOO_DAM_2022
Brève description:
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802333&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802333&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089624
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site du lundi 28/02/22 au jeudi 03/03/22 soit 4 visites aux horaires prévus à 9h00 du matin pour un rendez-vous au 67 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis. En tout état de cause, aucune visite ne pourra avoir lieu après le 03/03/22. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation notés sur 20 points. Critère 2 : la valeur technique notée sur 40 points, à partir des sous-critères suivants : Dispositif pour assurer les commandes en urgence (10 points), Qualité des modèles de documents (constats d'incidents et compte rendu d'exécution) (10 points), Modalités de contrôle des prestations (10 points), Moyens matériels pour la réalisation des prestations dont disposeront les agents, y compris PTI (10 points). Critère 3 : le prix noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d?intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l?opération d?aménagement de la ZAC Plaine Saulnier ? 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris et ZAC Plaine Saulnier (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires (ou équivalent) : -Titre Professionnel Agent de Sûreté et de Sécurité Privée (Titre pro A2sp) et/ou CQP Agent de prévention et de sécurité (aps) / Certification NF Service APSAD R31 Télésurveillance (ou équivalent) / cqp Agent de Sécurité Cynophile (Asc) (ou équivalent)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent accord-cadre comporte une clause sociale. La Métropole du Grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802333&orgAcronyme=d7x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 035-089624 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122979
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089624
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2022/S 047-122979 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-374126
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier ? 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
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Description des options:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: fregate securite
Adresse postale: 15 rue de l'université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://fregate-securite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 131-374126 (2022-07-06)