prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand...”
Titre
prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris
001_AOO_DAM_2022
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt...”
Brève description
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris et ZAC Plaine Saulnier (93)
Description du marché:
“l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d?intérêt...”
Description du marché
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d?intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris dont notamment l?opération d?aménagement de la ZAC Plaine Saulnier ? 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires (ou équivalent) : -Titre Professionnel Agent de Sûreté et de Sécurité Privée (Titre pro A2sp) et/ou CQP Agent de prévention et de sécurité (aps) / Certification NF Service APSAD R31 Télésurveillance (ou équivalent) / cqp Agent de Sécurité Cynophile (Asc) (ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre comporte une clause sociale. La Métropole du Grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre comporte une clause sociale. La Métropole du Grand Paris, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites...”
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.). La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre du soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur a d'ores et déjà fixé les dates suivantes pour les visites du site du lundi 28/02/22 au jeudi 03/03/22 soit 4 visites aux horaires prévus à 9h00 du matin pour un rendez-vous au 67 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis. En tout état de cause, aucune visite ne pourra avoir lieu après le 03/03/22. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation notés sur 20 points. Critère 2 : la valeur technique notée sur 40 points, à partir des sous-critères suivants : Dispositif pour assurer les commandes en urgence (10 points), Qualité des modèles de documents (constats d'incidents et compte rendu d'exécution) (10 points), Modalités de contrôle des prestations (10 points), Moyens matériels pour la réalisation des prestations dont disposeront les agents, y compris PTI (10 points). Critère 3 : le prix noté sur 40 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089624 (2022-02-15)
Informations complémentaires (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise...”
Titre
prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris
001_AOO_DAM_2022
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Brève description:
“l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt...”
Brève description
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier - 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 035-089624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé du marché
Ancienne valeur
Texte:
“prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) de la Métropole du Grand Paris” Nouvelle valeur
Texte:
“prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise...”
Texte
prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 047-122979 (2022-03-03)
Avis d'attribution de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt...”
Description du marché
l'Objet de la consultation concerne des prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris dont notamment l'opération d'aménagement de la ZAC Plaine Saulnier ? 67 Boulevard Anatole France et rue Jules Saulnier, 93200, Saint-Denis
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20226000000040
Titre:
“prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise...”
Titre
prestations de gardiennage et surveillance de terrains situés dans le périmètre des opérations d'intérêt métropolitain (Oim) et des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Métropole du Grand Paris
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fregate securite
Adresse postale: 15 rue de l'université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://fregate-securite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 131-374126 (2022-07-06)