L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Gardiennage Du Patrimoine De Toulouse Métropole Habitat (Nord Et Ouest De Toulouse)
2022052”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du patrimoine de Toulouse métropole Habitat dans le département de la Haute-Garonne. 31000 - Toulouse”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de surveillance, de tranquillité résidentielle et de sécurité sur les parties communes de certaines résidences, dont la liste est jointe, de Toulouse Métropole Habitat, afin que les habitants puissent jouir paisiblement de leur résidence.
cette mission sera exercée sous forme de patrouilles qui interviendront de manière régulière mais aléatoire sur ces résidences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pouvoir de la personne habilitée
pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Pouvoir de la personne habilitée
pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
· Agréments Cnaps de la société, du gérant et des personnels.
· L'entreprise prestataire de sécurité doit posséder un numéro de déclaration à la Préfecture du Département (loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifié par la loi du 18 mars 2003, une copie de l'arrêté préfectoral qui autorise la société à exercer des activités privées de sécurité doit être fournie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 194-548980 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548980
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection groupe
Adresse postale: PARC DE LA ROSERAIE BAT A1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“L'accord cadre a été notifié le 30.01.2023. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 1 500 000,00 EUR HT (prix forfaitaire et unitaire) sur la durée...”
L'accord cadre a été notifié le 30.01.2023. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 1 500 000,00 EUR HT (prix forfaitaire et unitaire) sur la durée globale du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-160285 (2023-03-14)