1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de gardiennage du château de La Motte Tilly
22.613.245
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de gardiennage du château de la Motte-Tilly”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de La Motte Tilly
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de gardiennage du Château de la Motte Tilly.La description des prestations et leurs spécifications techniques...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations de gardiennage du Château de la Motte Tilly.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières (A.E-C.C.P)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Accord-Cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 sous réserve que le marché soit notifié à cette date. Si le marché...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2023 sous réserve que le marché soit notifié à cette date. Si le marché n'est pas notifié à cette date, il débutera à la date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. L'Accord-Cadre comprend une part traitée à Prix Global et Forfaitaire et une part à commandes traitée par des prix unitaires. La part à commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 5 000 euros. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 215-618624 (2022-11-03)