la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur les prestations de formations sur mesure à destination des managers de l'irsn afin que ces derniers puissent développer leurs compétences dans les domaines cités ci-dessous. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale d'exécution comme suit : Lot 1 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine du management d'équipe : 400 000euro(s) HT ; Lot 2 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine de l'égalité professionnelle : 100 000euro(s) HT ; Lot 3 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans les domaines de la diversité et du handicap : 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-03.
Avis de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur les prestations de formations sur mesure à destination des managers de l'irsn afin que ces derniers puissent développer leurs compétences dans les domaines cités ci-dessous. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale d'exécution comme suit : Lot 1 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine du management d'équipe : 400 000euro(s) HT ; Lot 2 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine de l'égalité professionnelle : 100 000euro(s) HT ; Lot 3 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans les domaines de la diversité et du handicap : 100 000 euro(s) (H.T.).
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique portant sur les prestations de formations sur mesure à destination des managers de l'irsn afin que ces derniers puissent développer leurs compétences dans les domaines cités ci-dessous. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur sur la durée totale d'exécution comme suit : Lot 1 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine du management d'équipe : 400 000euro(s) HT ; Lot 2 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine de l'égalité professionnelle : 100 000euro(s) HT ; Lot 3 Conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans les domaines de la diversité et du handicap : 100 000 euro(s) (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️ Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-03 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 215-618613
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots
Intitulé du lot: conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine du management d'équipe
Numéro du lot: 1
Brève description:
la prestation comporte un ensemble de propositions de parcours de formation permettant de traiter les thématiques présentées ci-dessous : Initiation au Management d'équipe ;Perfectionnement en Management d'équipe ;Leadership ;Communication interpersonnelle ;Efficacité professionnelle et outils pour managers ;Manager " hybride " et agile ;Management non hiérarchique ;Initiation au management ;Accompagnement des hauts potentiels
la prestation comporte un ensemble de propositions de parcours de formation permettant de traiter les thématiques présentées ci-dessous : Initiation au Management d'équipe ;Perfectionnement en Management d'équipe ;Leadership ;Communication interpersonnelle ;Efficacité professionnelle et outils pour managers ;Manager " hybride " et agile ;Management non hiérarchique ;Initiation au management ;Accompagnement des hauts potentiels
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois
Intitulé du lot: conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans le domaine de l'égalité professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
la prestation comporte un ensemble de propositions de parcours de formation permettant de traiter les thématiques présentées ci-dessous :Rappeler les principes de l'égalité et de la mixité ;Identifier et déconstruire les stéréotypes de genre ;Comprendre les facteurs d'autocensure et l'évolution des carrières des femmes ;Développer la conciliation vie privée, vie professionnelle, parentalité ;Identifier le sexisme ordinaire et savoir réagir
la prestation comporte un ensemble de propositions de parcours de formation permettant de traiter les thématiques présentées ci-dessous :Rappeler les principes de l'égalité et de la mixité ;Identifier et déconstruire les stéréotypes de genre ;Comprendre les facteurs d'autocensure et l'évolution des carrières des femmes ;Développer la conciliation vie privée, vie professionnelle, parentalité ;Identifier le sexisme ordinaire et savoir réagir
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: conception et animation de formations sur-mesure à destination des managers dans les domaines de la diversité et du handicap
Numéro du lot: 3
Brève description:
la prestation comporte un ensemble de propositions de parcours de formation permettant de traiter les thématiques présentées ci-dessous : Sensibiliser aux différents aspects de la diversité (intergénérationnel, LGBT, origine, religion...) ;Recruter sans discriminer ;Recruter et intégrer des personnes en situation de handicap ;Connaître les principes de la Responsabilité Sociétale de l'entreprise ;
la prestation comporte un ensemble de propositions de parcours de formation permettant de traiter les thématiques présentées ci-dessous : Sensibiliser aux différents aspects de la diversité (intergénérationnel, LGBT, origine, religion...) ;Recruter sans discriminer ;Recruter et intégrer des personnes en situation de handicap ;Connaître les principes de la Responsabilité Sociétale de l'entreprise ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
critères de participation et de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation. 1) Informations générales sur le candidat 2) Informations sur les capacités économique et financière du candidat 3) Informations sur les capacités technique et professionnelle du candidat
critères de participation et de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation. 1) Informations générales sur le candidat 2) Informations sur les capacités économique et financière du candidat 3) Informations sur les capacités technique et professionnelle du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour chaque lot, l'irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
pour chaque lot, l'irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: epic
Référence Informations complémentaires
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants. Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris.Le Candidat pourra être : candidat unique ou groupement d'entreprises avec mandataire solidaire.En cas de groupement ou de sous-traitance, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque entreprise.La convention du groupement devra être communiquée au plus tard à la notification du marché.S'il est envisagé de sous-traiter, le candidat devra fournir impérativement à la remise des plis la liste prévisionnelle des sous-traitants. La cohérence entre cette liste et celle effective des sous-traitants est obligatoire dès lors que le candidat a demandé que soient prises en compte les capacités des sous-traitants. Les sous-traitants ainsi que leurs conditions de paiement seront soumis à l'agrément IRSN avant le début des prestations sous-traitées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel et référé secret des affaires dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel et référé secret des affaires dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 215-618613 (2022-11-03)