le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de formations à la conduite automobile à l'attention des membres du personnel du Sénat et, pour les lots 1 à 7, plus particulièrement des personnes employées ou destinées à être employées au poste de conducteurs d'automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Avis de marché (2022-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Correspondante administrative : Mme Sandra CUZIN-MANAC'H, Direction des Ressources humaines et de la Formation, formation@senat.fr ; correspondante...”
Personne de contact
Correspondante administrative : Mme Sandra CUZIN-MANAC'H, Direction des Ressources humaines et de la Formation, formation@senat.fr ; correspondante technique : Mme Emmanuelle GUÉVEL, Bureau des Transports, e.guevel@senat.fr
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations à la conduite automobile
DRHF-2022-07
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de formations à la conduite automobile à l'attention des membres du personnel du Sénat et, pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de formations à la conduite automobile à l'attention des membres du personnel du Sénat et, pour les lots 1 à 7, plus particulièrement des personnes employées ou destinées à être employées au poste de conducteurs d'automobile
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Valeur estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : préparation à l'examen probatoire de conducteur d'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: module 1 : Sénat ; module 2 : Paris et petite couronne
Description du marché:
“préparation à l'examen probatoire de conducteur d'automobile, comportant un module théorique de consolidation de connaissances dans les locaux du Sénat, et...”
Description du marché
préparation à l'examen probatoire de conducteur d'automobile, comportant un module théorique de consolidation de connaissances dans les locaux du Sénat, et un module pratique de conduite dans Paris et en petite couronne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : formations à la conduite active
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de formation du prestataire (obligatoirement situé en Île-De-France ou dans les régions limitrophes)”
Description du marché:
“formation destinée aux candidats reçus à l'examen de conducteur d'automobile, en deux modules, le premier étant suivi dès la nomination et le second un an...”
Description du marché
formation destinée aux candidats reçus à l'examen de conducteur d'automobile, en deux modules, le premier étant suivi dès la nomination et le second un an plus tard environ
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 680 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : formation à la perte d'adhérence et à la conduite en cortège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation à la perte d'adhérence et à la conduite en cortège, comportant deux modules destinés aux conducteurs d'automobile exerçant ce métier depuis...”
Description du marché
formation à la perte d'adhérence et à la conduite en cortège, comportant deux modules destinés aux conducteurs d'automobile exerçant ce métier depuis respectivement 3 et 9 ans
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 340 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : stage de sécurité, défense et mise en retrait
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile de minimiser les risques lors de la conduite de personnalités, de savoir gérer et...”
Description du marché
formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile de minimiser les risques lors de la conduite de personnalités, de savoir gérer et s'extraire d'une situation à risque
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 : formation à la conduite à vitesse soutenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile de conduire de façon dynamique à vitesse soutenue en optimisant le confort des...”
Description du marché
formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile de conduire de façon dynamique à vitesse soutenue en optimisant le confort des personnalités transportées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 6 : stage de conduite dynamique et rapide de véhicules pour conducteurs expérimentés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile expérimentés de maîtriser la dynamique du véhicule et sa trajectoire, ainsi que de...”
Description du marché
formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile expérimentés de maîtriser la dynamique du véhicule et sa trajectoire, ainsi que de tester leurs capacités de conduite au-delà de l'utilisation classique des véhicules
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 7 : stage de récupération de points
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris intramuros
Description du marché:
“formation destinée aux conducteurs d'automobile du Sénat ayant subi une perte de points sur leur permis de conduire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 8 : formation collective à la sécurité routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat
Description du marché:
“formation d'une journée destinée à permettre à l'ensemble des membres du personnel du Sénat de prévenir les risques routiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 670 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la...”
Liste et brève description des règles et critères
chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1 ou documents équivalents ; 3) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 5) une copie de la déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation ; 6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise. La capacité des candidats à exécuter l'accord-cadre est appréciée au regard des renseignements fournis au titres de ces éléments de la candidature. La vérification de la capacité des candidats interviendra dans les conditions définies aux articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en avril 2023 à titre prévisionnel, à compter du 1er mai 2023 et jusqu'au...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en avril 2023 à titre prévisionnel, à compter du 1er mai 2023 et jusqu'au 30 avril 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R....”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est envisagé de recourir à la procédure d'attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, le cas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra...”
les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, le cas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra également être attribué sans négociation sur la base des offres initiales (cf. Art. 8.2 du Rc).Critères d'attribution : pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction descritères énoncés dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de leur réception.Modalités essentielles de financement : paiement sur le budget du Sénat ; mode de règlement : virement.S'il y a constitution en groupement, le Sénat pourra exiger qu'il soit solidaire, ou conjoint avec mandatairesolidaire.Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire : l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 211-608876 (2022-10-28)