prestations de formations à la conduite automobile

Sénat

le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de formations à la conduite automobile à l'attention des membres du personnel du Sénat et, pour les lots 1 à 7, plus particulièrement des personnes employées ou destinées à être employées au poste de conducteurs d'automobile

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Correspondante administrative : Mme Sandra CUZIN-MANAC'H, Direction des Ressources humaines et de la Formation, formation@senat.fr ; correspondante...”    Afficher plus
Courrier électronique: formation@senat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118526&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations à la conduite automobile DRHF-2022-07
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de formations à la conduite automobile à l'attention des membres du personnel du Sénat et, pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 122 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : préparation à l'examen probatoire de conducteur d'automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: module 1 : Sénat ; module 2 : Paris et petite couronne
Description du marché:
“préparation à l'examen probatoire de conducteur d'automobile, comportant un module théorique de consolidation de connaissances dans les locaux du Sénat, et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : formations à la conduite active
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de formation du prestataire (obligatoirement situé en Île-De-France ou dans les régions limitrophes)”
Description du marché:
“formation destinée aux candidats reçus à l'examen de conducteur d'automobile, en deux modules, le premier étant suivi dès la nomination et le second un an...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 680 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : formation à la perte d'adhérence et à la conduite en cortège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation à la perte d'adhérence et à la conduite en cortège, comportant deux modules destinés aux conducteurs d'automobile exerçant ce métier depuis...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 340 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : stage de sécurité, défense et mise en retrait
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile de minimiser les risques lors de la conduite de personnalités, de savoir gérer et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 : formation à la conduite à vitesse soutenue
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile de conduire de façon dynamique à vitesse soutenue en optimisant le confort des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 6 : stage de conduite dynamique et rapide de véhicules pour conducteurs expérimentés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“formation de deux jours destinée à permettre aux conducteurs d'automobile expérimentés de maîtriser la dynamique du véhicule et sa trajectoire, ainsi que de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 7 : stage de récupération de points
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris intramuros
Description du marché:
“formation destinée aux conducteurs d'automobile du Sénat ayant subi une perte de points sur leur permis de conduire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 660 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no 8 : formation collective à la sécurité routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat
Description du marché:
“formation d'une journée destinée à permettre à l'ensemble des membres du personnel du Sénat de prévenir les risques routiers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 670 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en avril 2023 à titre prévisionnel, à compter du 1er mai 2023 et jusqu'au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, le cas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 211-608876 (2022-10-28)