Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Bourgogne - Franche Comté.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de démarrage des Poec est fin mai 2022.
la notification du marché public est prévue semaine 10
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'Emploi Collectives (Poec) - Bourgogne - Franche Comté
38c22-004”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Bourgogne - Franche Comté.
la...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.
le marché public sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Bourgogne - Franche Comté.
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).
l'accord-cadre est mono-attributaire.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
la date prévisionnelle de démarrage des Poec est fin mai 2022.
la notification du marché public est prévue semaine 10
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Besançon (25)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Besançon (25)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Morteau (25)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Morteau (25)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Gray (70)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Gray (70)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Luxeuil les Bains (70)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Luxeuil les Bains (70)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Vesoul (70)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Vesoul (70)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Belfort (90)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Belfort (90)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Dole (39)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Dole (39)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Lons le Saunier (39)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Lons le Saunier (39)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Saint Claude (39)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Saint Claude (39)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Dijon (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Dijon (21)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Beaune (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Beaune (21)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Montbard (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Montbard (21)”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Mâcon (71)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Mâcon (71)”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Chalon sur Saône (71)” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Chalon sur Saône (71)”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Ccm Autun / Montceau les Mines (71)” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Ccm Autun / Montceau les Mines (71)”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Auxerre (89)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Auxerre (89)”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Tonnerre (89)” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Tonnerre (89)”
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Sens / Joigny (89)” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Sens / Joigny (89)”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Nevers (58)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Nevers (58)”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Cosne Cours sur Loire / La Charité sur Loire (58)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Cosne Cours sur Loire / La Charité sur Loire (58)”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Decize (58)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Poec Découverte des Métiers de la Construction- Innovante avec Afest - Bassin d'emploi de Decize (58)”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poec Titre professionnel préparateur de commande en entrepôt - Bassin d'emploi de Dijon (21)” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Poec Titre professionnel préparateur de commande en entrepôt - Bassin d'emploi de Dijon (21)”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poec Maçonnerie - Bassin d'emploi de Dijon (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Poec Maçonnerie - Bassin d'emploi de Dijon (21)
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poec Maçonnerie - Bassin d'emploi de Belfort (90)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Poec Maçonnerie - Bassin d'emploi de Belfort (90)
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poec Maçonnerie - Bassin d'emploi de Besançon (25)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Poec Maçonnerie - Bassin d'emploi de Besançon (25)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
1.Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, sinon le numéro de Tva intracommunautaire.
2.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.Certification Qualiopi : Depuis le 1er janvier 2022, seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés Qualiopi ou en cours de référencement (conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018)
6.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
7.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
8.Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation dans la mesure où elle vise une certification.
9. Pour les lots 1 à 21 : Attestation justifiant du référencement Afest par Constructys et en cours de validité.
si le candidat n'est pas encore référencé Afest auprès de Constructys, il lui est possible de faire cette demande par mail et d'envoyer son dossier de référencement à l'adresse mail suivante : afest@constructys.fr et ce avant la date limite de remise des offres afin que sa demande puisse être prise en compte dans le cadre du présent marché public. Les modalités de ce référencement et le cadre de réponse à remplir par le candidat sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.constructys.fr/cadre-de-referencement-afest-hdf/
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour le nombre de sessions pouvant être organisées sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les sessions de POEC seront fixées au fur et à mesure des besoins).
Le montant maximum sur la durée totale du marché public (reconductions comprises) pour chaque lot est de 749 999,00 EUR HT
Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU).
Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.
Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).
La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.
Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage.
Les prestations seront réalisées dans la région Bourgogne - Franche Comté sur le territoire (bassin d'emploi ou département) indiqué dans chacun des lots.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2022/S 010-019948 (2022-01-11)