prestations de formation des assistants maternels du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRFA Evolution

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Sol_formation Assmat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Services de formation de personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202346
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
formation préalable à l'accueil : 80 heures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: module 1 : Formation obligatoire des assistants maternels préalable accueil
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre***les sessions sont centralisées sur le territoire de Le Mans Métropole

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

- Période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Informations complémentaires: formation préalable à l'accueil : 80 heures
Intitulé du lot: module 1 : Formation aux gestes de 1ers secours dans le cadre de la formation préalable à l'accueil des assistants maternels
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: formation de prévention et secours civique de niveau 1 (Psc1) : 10 heures
Intitulé du lot: module 2 : Formation obligatoire des assistants maternels après accueil
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre***les sessions doivent être organisées sur l'ensemble du Département et sont à prévoir sur 5 territoires du département :.Nord Sarthe.Perche Sarthois.Le Mans et Couronne Mancelle.Vallée de la Sarthe.Vallée du Loir

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: formation après le 1er accueil (40 heures)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.***si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de leur offre

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire de chaque lot doit être en possession des habilitations ou agréments de la région Pays de Loire nécessaires à l'exécution des prestations. Il lui appartient de fournir à la personne publique une copie de tout renouvellement d'habilitation ou d'agrément qui interviendrait en cours d'exécution du marché. *** Tout retrait d'habilitation en cours d'exécution du marché constitue un cas de résiliation de celui-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnisation. *** Les habilitations et/ou agréments en cours de validité doivent être produits au moment du dépôt de l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

chaque accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique ;.des prestataires groupés solidaires ;.des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique (il est fait application de l'option B).***Règlement par virement sous 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
60
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66.Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2022/S 075-202346 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359484
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202346
Numéro JO-S: 126

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: irfa Evolution
Adresse postale: mont Foulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande dont le maximum par période pour le lot 1 est de 120 000 euro(s) Ht et 60 000 euro(s) Ht pour le lot 3.L'accord cadre est reconductible selon la périodicité suivante :Période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Source: OJS 2022/S 126-359484 (2022-06-29)

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