les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation des assistants maternels du département de la Sarthe
Sol_formation Assmat”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des...”
Brève description
les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module 1 : Formation obligatoire des assistants maternels préalable accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre***les sessions sont centralisées sur le territoire de Le Mans Métropole” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction 3 : du...”
Description des renouvellements
- Période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Informations complémentaires: formation préalable à l'accueil : 80 heures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“module 1 : Formation aux gestes de 1ers secours dans le cadre de la formation préalable à l'accueil des assistants maternels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: formation de prévention et secours civique de niveau 1 (Psc1) : 10 heures
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module 2 : Formation obligatoire des assistants maternels après accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre***les sessions doivent être organisées sur l'ensemble du Département et sont à prévoir sur 5...”
Description du marché
montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre***les sessions doivent être organisées sur l'ensemble du Département et sont à prévoir sur 5 territoires du département :.Nord Sarthe.Perche Sarthois.Le Mans et Couronne Mancelle.Vallée de la Sarthe.Vallée du Loir
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires: formation après le 1er accueil (40 heures)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.***si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de leur offre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire de chaque lot doit être en possession des habilitations ou agréments de la région Pays de Loire nécessaires à l'exécution des prestations. Il...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire de chaque lot doit être en possession des habilitations ou agréments de la région Pays de Loire nécessaires à l'exécution des prestations. Il lui appartient de fournir à la personne publique une copie de tout renouvellement d'habilitation ou d'agrément qui interviendrait en cours d'exécution du marché. *** Tout retrait d'habilitation en cours d'exécution du marché constitue un cas de résiliation de celui-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnisation. *** Les habilitations et/ou agréments en cours de validité doivent être produits au moment du dépôt de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chaque accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique ;.des prestataires groupés solidaires ;.des prestataires groupés conjoints.Le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
chaque accord-cadre sera conclu soit avec :.un prestataire unique ;.des prestataires groupés solidaires ;.des prestataires groupés conjoints.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique (il est fait application de l'option B).***Règlement par virement sous 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour obtenir tous renseignements d'ordre administratif et technique nécessaires, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique : 02 43 54 72 66.Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 075-202346 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: module 1 : Formation obligatoire des assistants maternels préalable accueil
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa Evolution
Adresse postale: mont Foulon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: module 2 : Formation obligatoire des assistants maternels après accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“accord cadre à bons de commande dont le maximum par période pour le lot 1 est de 120 000 euro(s) Ht et 60 000 euro(s) Ht pour le lot 3.L'accord cadre est...”
accord cadre à bons de commande dont le maximum par période pour le lot 1 est de 120 000 euro(s) Ht et 60 000 euro(s) Ht pour le lot 3.L'accord cadre est reconductible selon la périodicité suivante :Période ferme : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction 1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction 2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025reconduction 3 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Source: OJS 2022/S 126-359484 (2022-06-29)