prestations de formation à la conduite

SDIS 37

ce marché concerne des prestations de formation aux permis C, Ce, Be, B96, fluvial et spécifiques pour les agents du Sdis 37

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECF Centre Ouest Atlantique
• odyssee Formations

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 22/2
Brève description:

ce marché concerne des prestations de formation aux permis C, Ce, Be, B96, fluvial et spécifiques pour les agents du Sdis 37

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 37
Adresse postale: za La Haute Limougère - route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.commandepublique@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318865
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Se référer au Rc.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire,Service juridique et commande publique,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja,art.l551-13 à L551-23)Dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens"accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, Ce et Be et formation B96
Numéro du lot: 1
Brève description:

préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, Ce et Be et formation B96

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an,sans toutefois pourvoir excéder le 31/12/2026 toutes reconductions incluses

Intitulé du lot: préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Numéro du lot: 2
Brève description: préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: préparation, formation et présentation aux Certifications d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)
Numéro du lot: 3
Brève description:

préparation, formation et présentation aux Certifications d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-curriculum Vitae des moniteurs de formation-agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation-copie des diplômes des moniteurs de formation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:1-Délais.2-Conditions formations.3-Taux réussite.4-Conditions présentation.5-Organisation exams blancs.6-Description moyens techniques.7-Modalités formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix prestations évaluées sur la base des tarifs à partir d'une simulation proposée dans le Bp.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 113-318865 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-149326
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318865
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Nom: ecf Centre Ouest Atlantique
Adresse postale: rte De La Mothe
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
36 000 EUR 💰
Nom: odyssee Formations
Adresse postale: les Petits Partenais
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 050-149326 (2023-03-06)

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