Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de formation à la conduite
22/2
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“ce marché concerne des prestations de formation aux permis C, Ce, Be, B96, fluvial et spécifiques pour les agents du Sdis 37” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, Ce et Be et formation B96” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, Ce et Be et formation B96” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:1-Délais.2-Conditions formations.3-Taux réussite.4-Conditions présentation.5-Organisation exams blancs.6-Description moyens...”
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec...”
Critère de qualité (nom)
Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de Co2/km
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix prestations évaluées sur la base des tarifs à partir d'une simulation proposée dans le Bp.Les autres notes seront attribuées selon la formule...”
Critère de coût (nom)
Prix prestations évaluées sur la base des tarifs à partir d'une simulation proposée dans le Bp.Les autres notes seront attribuées selon la formule suivante:N=(Pmin/P)x50
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Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an,sans...”
Description des renouvellements
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période de reconduction est de 1 an,sans toutefois pourvoir excéder le 31/12/2026 toutes reconductions incluses
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“préparation, formation et présentation aux Certifications d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché:
“préparation, formation et présentation aux Certifications d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-curriculum Vitae des moniteurs de formation-agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation-copie des diplômes des moniteurs de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Se référer au Rc.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l'acheteur public(service Départemental d'incendie et de Secours d'indre et Loire,Service juridique et commande publique,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja,art.l551-13 à L551-23)Dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"télérecours citoyens"accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 113-318865 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-318865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20223l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, Ce et Be et formation B96”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf Centre Ouest Atlantique
Adresse postale: rte De La Mothe
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20223l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20223l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“préparation, formation et présentation aux Certifications d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces)” Nom et adresse du contractant
Nom: odyssee Formations
Adresse postale: les Petits Partenais
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-149326 (2023-03-06)