prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)

Voies navigables de France

la consultation comprend le fauchage avec ramassage et sans ramassage des produits de fauche, le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche, les aménagements écologiques (zone refuge), le débroussaillage manuel, le dérasement d'accotements et le balayage du chemin de service. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-28 Avis de marché
2022-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320154970 📞
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Fax: +33 320154971 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989607&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989607&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989607&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Brève description:
“la consultation comprend le fauchage avec ramassage et sans ramassage des produits de fauche, le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 812 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-Sur-Deûle)”
Description du marché:
“les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis.Les montants minima et maxima de l'accord-cadre à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% V.N.F sur ses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137718
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 045-116032 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116032

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.006.0
Titre:
“prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord - pas-De-Calais de VNF sur le territoire de l'uti Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl d.ee
Adresse postale: 731 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370804 (2022-07-05)