La mise en place d’un marché de Facility Management global (Maintenance Multi Service (MS) + Maintenance Multi Technique (MT)) pour le site Window situé à LA DEFENSE et qui représente une surface totale de 42 000 m².
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Facility Management (FM) sur le site Window de RTE
22434
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“La mise en place d’un marché de Facility Management global (Maintenance Multi Service (MS) + Maintenance Multi Technique (MT)) pour le site Window situé à...”
Brève description
La mise en place d’un marché de Facility Management global (Maintenance Multi Service (MS) + Maintenance Multi Technique (MT)) pour le site Window situé à LA DEFENSE et qui représente une surface totale de 42 000 m².
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La defense
Description du marché:
“Facility Management global (Maintenance Multi Service (MS) + Maintenance Multi Technique (MT)) pour le site Window situé à LA DEFENSE et qui représente une...”
Description du marché
Facility Management global (Maintenance Multi Service (MS) + Maintenance Multi Technique (MT)) pour le site Window situé à LA DEFENSE et qui représente une surface totale de 42 000 m².
- Les prestations MS (liste non exhaustive) : accueil, réception, courrier, standard, plantes d'intérieur, distribution automatique de boissons et fontaines à eau, nettoyage, 3D (Dératisation, Désinfection, Désinsectisation), vitrerie, gestion des déchets, factotum, conciergerie, gestion des déménagements de bureau en interne, Fitness, gestion de la base plan, etc.
- Les prestations MT (liste non exhaustive) : air comprimé, ascenseurs et monte charges, assainissement, courant faible, réseau gaz, groupes électrogènes, onduleurs, plomberie, CVC, sécurité incendie, courant fort, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): coût pondéré STPA
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction de 12 mois pourra être levée moyennant un préavis
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection valorisés : les critères de sélection ci-dessous permettent d’établir un classement des candidatures. La liste courte des entreprises...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection valorisés : les critères de sélection ci-dessous permettent d’établir un classement des candidatures. La liste courte des entreprises à consulter sera composée des 3 à 5 candidats les mieux notés.
[C1] Moyens humains et matériels
[C2] Capacité des équipes du candidat à réaliser les missions les plus sensibles
[C3] Références en adéquation avec l'objet du marché
[C4] RSE
* Prestations sensibles : prestations du marché représentant un fort potentiel de nuisance vis-à-vis des utilisateurs en cas de mauvaise réalisation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- option de durée : 12 mois à l'issue de la période ferme
- options techniques : conciergerie, fitness, etc.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- la déclaration éventuelle de groupement momentané d’entreprises, signée par l’ensemble des entreprises du groupement ;
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Chiffre d'Affaires (CA) annuel moyen des trois derniers exercices doit être supérieur à 6 M€.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“GMAO : Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer un portail d’information global porté et contractualisé par le client, en présentant à minima 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
GMAO : Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer un portail d’information global porté et contractualisé par le client, en présentant à minima 3 contrats de référence
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 085-231293 (2022-04-27)
Informations complémentaires (2022-05-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 085-231293
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 095-263848 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-231293
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de Facility Management (FM) sur le site Window de RTE
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Source: OJS 2023/S 033-097621 (2023-02-10)