Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics amiante des bâtiments de la ville de Drancy
PI2023/DIAG-AM/MM”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description: prestations de diagnostics amiante des bâtiments de la ville de Drancy
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: prestations de diagnostics amiante des bâtiments de la ville de Drancy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Lettre de candidature (Dc1)Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2);Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certification amiante (sans mention pour les missions DTA : diagnostic technique amiante), - certification amiante avec mention (pour les RAAT : rapports...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certification amiante (sans mention pour les missions DTA : diagnostic technique amiante), - certification amiante avec mention (pour les RAAT : rapports amiante avant travaux/démolition). Ces certifications sont obligatoires pour ces missions, elles n'ont pas d'équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Étendue des prestations à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où l'acheteur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 2ème semestre 2026” Informations complémentaires
“le présent marché porte sur les missions suivantes :1. Diagnostics technique amiante (mise à jour ou compléments)2. Diagnostic Amiante Parties Privatives3....”
le présent marché porte sur les missions suivantes :1. Diagnostics technique amiante (mise à jour ou compléments)2. Diagnostic Amiante Parties Privatives3. Rapports avant travaux /Avant démolition, 4. Des mesures d'empoussièrement 5. Les examens visuels.6. Alimentation de la base documentaire via la solution Amiante 360 (voir chapitre 4.3 du Cctp)L'Étendue des prestations à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).L'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par application des quantités réellement exécutées et selon les prix du Bordereau des prix unitaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification au 31 décembre 2023.L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2026.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section concernée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Valeur technique notée sur 55 points, apprécié au regard des éléments suivants : - le mode opératoire défini pour la prestation sur 6 points ;- la qualité des livrables sur 22 points ;- les moyens humains affectés à la réalisation des interventions sur 15 points - les moyens techniques dédiés au marché sur 9 points ;- la démarche environnementale sur 3 pointsle prix des prestations, noté sur 45 points, apprécié au regard du montant total des missions (1+ 2 +3 +4 + 5) des cas d'école.Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 248-719777 (2022-12-21)