l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'exécution de prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de nettoyage spécifique aux ouvrages d'art sur les routes départementales.Les prestations à réaliser sont réparties en 5 lots géographiques correspondant aux limites d'exploitation des 5 Directions Routières d'aménagement des Territoires du Conseil Départemental du Puy de Dôme. (Conformément à l'annexe 4 "Carte Des Lots")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dévégétalisation des ouvrages d'art sur les routes départementales
2021-Soa-0004”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'exécution de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le marché concerne l'exécution de prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de nettoyage spécifique aux ouvrages d'art sur les routes départementales.Les prestations à réaliser sont réparties en 5 lots géographiques correspondant aux limites d'exploitation des 5 Directions Routières d'aménagement des Territoires du Conseil Départemental du Puy de Dôme. (Conformément à l'annexe 4 "Carte Des Lots")
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Clermont-Limagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue Saint Esprit 63033 - clermont Ferrand Cedex 1
Description du marché:
“la Drat Clermont Limagne est composée de 3 secteurs d'exploitation :- secteur 1 Clermont Limagne- secteur 2 Clermont Limagne- orcines” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Combrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Drat Combrailles est composée de 3 secteurs d'exploitation :
- secteur 1 Combrailles
- secteur 2 Combrailles
- secteur 3 Combrailles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Livradois Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la Drat Livradois Forez est composée de 3 secteurs d'exploitation :
- secteur 1 Livradois Forez
- secteur 2 Livradois Forez
- secteur 3 Livradois Forez” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Sancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la Drat Sancy est composée de 2 secteurs d'exploitation :
- secteur 1 Sancy
- secteur 2 Sancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Val D'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la Drat Val D'Allier est composé de 2 secteurs d'exploitation :
- secteur 1 Val D'Allier
- secteur 2 Val D'Allier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 017-040926 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 24 Rue Saint Esprit 63033 Clermont Ferrand Cedex 1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-040926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Clermont-Limagne
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lucas Rodrigues
Adresse postale: 9 route de Bosloup
Commune postale: Saint-Ours
Code postal: 63230
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Combrailles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Livradois Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Sancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: direction Routière et d'aménagement Territorial Val D'Allier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Source: OJS 2022/S 102-285938 (2022-05-23)