1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de destruction D'Archives hospitalières pour le chu de nantes (papier et films argentiques)
PA-22064”
Produits/services: Services de destruction d'archives📦
Brève description:
“prestations de destruction D'Archives hospitalières pour le chu de nantes (papier et films argentiques)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestations de destruction D'Archives hospitalières pour le chu de nantes (papier et films argentiques)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLa mise en ligne du DCE est totale. Seule une...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.frLa mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Cette consultation est passée en procédure adaptée sous l'égide de l'article R2123-1 3° relative à la passation de marché ayant pour objet des services spécifiques.Afin de mieux appréhender les locaux, une visite est possible selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. Une phase de négociation est prévue conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation.Le marché est un accord cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification et reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) - référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) - recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja) - référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja) - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2022/S 143-410459 (2022-07-22)