Le marché mixte forfaitaire et à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande annuels et ponctuels.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection des parties communes et privatives du patrimoine de Monlogement27
22maint06”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Le marché mixte forfaitaire et à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande annuels et ponctuels.
chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Le marché mixte forfaitaire et à bons de commande sera exécuté par l'émission de bons de commande annuels et ponctuels.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur au nombre maximal de lots déterminés par l'acheteur, les règles d'attribution des deux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur au nombre maximal de lots déterminés par l'acheteur, les règles d'attribution des deux lots suivent le principe selon lequel l'écart de pondération est le plus favorable au maître d'ouvrage
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 1 secteur Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure 27000 - Evreux
Description du marché: Dac 1 secteur Louviers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Début de la période initiale : 01.01.2023 au 31.12.2023, reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 2 secteur Evreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Dac 2 secteur Evreux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 3 secteur Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Dac 3 secteur Vernon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dac 4 secteur Pont Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Dac 4 secteur Pont Audemer
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
formulaire Dc1
formulaire Dc2
déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
formulaire Dc1
formulaire Dc2
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de formation du personnel technique et encadrant aux conditions de travail sous amiante (Ss4), en cours de validité” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables à la date anniversaire du marché.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evreux
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evreux
Adresse postale: Palais de Justice, 30 Rue Joséphine
Commune postale: Evreux
Code postal: 27022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232295500📞
Fax: +33 232295502 📠
Source: OJS 2022/S 174-492313 (2022-09-06)
Informations complémentaires (2022-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 174-492313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 06.10.2022 à 13:00
Lieu: Evreux
Nouvelle valeur
Texte: Date: 12.10.2022 à 13:00
Lieu: Evreux
Source: OJS 2022/S 179-507213 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dac 1 secteur Louviers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234938.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dac 2 secteur Evreux
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 125 RUE DE PARIS
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453 688 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Dac 3 secteur Vernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 954 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Dac 4 secteur Pont Audemer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 148 💰