prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NC3D Environnement

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2201195
Brève description:

prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487632
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

a durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 20 000 euro(s)ht et un seuil maximum de 475 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 24 mois.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte contre les insectes nuisibles
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 6e, 7e, 8e ,9e ,14e ,15e ,16e ,17e et 18e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les départements 78, 91, 92, 95 et 60

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaire

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de désinsectisation spécifique à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 1e ,2e ,3e ,4e ,5e ,10e ,11e ,12e ,13e ,19e et 20e arrondissements, le bois de Vincennes et les départements 77, 93 et 94. Et 02

Description des options:

Informations complémentaires:

a durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euro(s)ht et un seuil maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 24 mois.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ( Ou partie partie iv b 1a) et 3) du DUME et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (partie iv b 2a) et 3) dudume. Portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume--Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-487632 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182756
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487632
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois, un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 475 000 euros (H.T.). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées etréellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois, un montant minimum de…

… 20 000 euros HT et un montant maximum de 475 000 euros (H.T.). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées etréellement exécutées

… 30 000 euros HT et un montant maximum de 520 000 euros (H.T.). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du titulaire afin de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: nc3d ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 14, Rue de la Garenne
Commune postale: Boisemont
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm3 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Source: OJS 2023/S 061-182756 (2023-03-22)

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