Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la ville de Paris
2201195”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“prestations de désinsectisation dans les bâtiments publics, les ateliers et les garages de la ville de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte contre les insectes nuisibles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Insecticides📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 6e, 7e, 8e ,9e ,14e ,15e ,16e ,17e et 18e arrondissements de...”
Description du marché
prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 6e, 7e, 8e ,9e ,14e ,15e ,16e ,17e et 18e arrondissements de Paris, le bois de Boulogne et les départements 78, 91, 92, 95 et 60
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“a durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de...”
Informations complémentaires
a durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 20 000 euro(s)ht et un seuil maximum de 475 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 24 mois.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“prestations de désinsectisation spécifique à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 1e ,2e ,3e ,4e ,5e ,10e ,11e ,12e ,13e ,19e et 20e...”
Description du marché
prestations de désinsectisation spécifique à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 1e ,2e ,3e ,4e ,5e ,10e ,11e ,12e ,13e ,19e et 20e arrondissements, le bois de Vincennes et les départements 77, 93 et 94. Et 02
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“a durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de...”
Informations complémentaires
a durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 30 000 euro(s)ht et un seuil maximum de 520 000 euro(s) HT sur la durée initiale de 24 mois.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ( Ou partie partie iv b 1a) et 3) du DUME et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ( Ou partie partie iv b 1a) et 3) du DUME et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché (partie iv b 2a) et 3) dudume. Portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Ou partie iv c 1b) du Dume--Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 172-487632 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 990 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du titulaire afin de garantir la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois, un montant minimum de 20 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois, un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 475 000 euros (H.T.). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées etréellement exécutées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois, un montant minimum de 30 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois, un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 520 000 euros (H.T.). La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00376
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte les insectes nuisibles dans les 6e, 7e, 8e ,9e ,14e ,15e ,16e ,17e et 18e arr. De Paris, le bois de...”
Titre
prestations de désinsectisation spécifiques à la lutte les insectes nuisibles dans les 6e, 7e, 8e ,9e ,14e ,15e ,16e ,17e et 18e arr. De Paris, le bois de Boulogne et les dépt 78, 91, 92, 95 et 60
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: nc3d ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 14, Rue de la Garenne
Commune postale: Boisemont
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00377
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de désinsectisation spécifique à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,10 ,11 ,12 ,13 ,19 et 20e arr. Le bois de...”
Titre
prestations de désinsectisation spécifique à la lutte contre les insectes nuisibles dans les 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,10 ,11 ,12 ,13 ,19 et 20e arr. Le bois de Vincennes et les dépt 77, 93 et 94. Et 02
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm3 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-182756 (2023-03-22)