prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit des GSBDD soutenus par la PFC-SE

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand et des formations qu'il soutient (sites localisés dans le Puy de Dôme (63) et l'allier (03)), au profit du site du camp de La Valbonne (site soutenu par le Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon Valence La Valbonne (lvv) ) localisé dans le département de l'ain (01) ainsi qu'au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2022_000587
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2048597&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369375
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

montant maximum annuel du LOT 1 70 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 1 210 000 (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand. (03 et 63)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 pour une durée totale de 48 mois
Description des options: reconduction
Informations complémentaires:

montant maximum annuel du LOT 1 70 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 1 210 000 (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon, Valence, La Valbonne. (01)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon, Valence, La Valbonne. (01)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductibles tacitement 2 pour une durée totale de 36 mois
Informations complémentaires:

montant maximum annuel du LOT 2 70 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 2 210 000 (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)

Valeur estimée hors TVA: 223 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum annuel du LOT 3 76 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 3 304 000 (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements 63 et 03

département 01

département 63

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: lot 1 et 3: 30-09-2026 LOT 2: 30-09-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437272977 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 130-369375 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279961.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297407
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369375
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 lyon. _ Référé précontractuel : avant la signaturedu marché (article L.551-1 du code de justice administrative). _ Référé suspension : avant la signature dumarché (article L.521-1 du code de justice administrative). _Référé contractuel : après la signature dumarché (article L.551-13 du code de justice administrative). _ Recours en contestation de la validité ducontrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion ducontrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avisd'appel public à la concurrence. _ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dansun délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations,s'adresser au greffe du Tribunal Administratif delyon

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le lot est reconductible.Le CCAP prévoit une clause de réexamen (article 6 du Ccap) qui précise que le pouvoir adjudicateur peut,…

… en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre sans que ces modifications n'aient pour effet de modifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre

… encours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre sans que ces modifications n'aient pour effet demodifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: sarl hda
Adresse postale: za La Charme
Commune postale: Menetrol
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Labo-hda.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 640 EUR 💰
Nom: avipur
Adresse postale: 8bis, rue du Champ de Mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
Adresse Internet: http://www.avipur.com 🌏
Valeur totale du marché: 19 120 EUR 💰
Nom: celium energies centre s.a.s
Adresse postale: 14, rue des Ronzières BP 281
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63008
Adresse Internet: http://CELIUM.PRO 🌏
Valeur totale du marché: 231201.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 096-297407 (2023-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)