prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand et des formations qu'il soutient (sites localisés dans le Puy de Dôme (63) et l'allier (03)), au profit du site du camp de La Valbonne (site soutenu par le Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon Valence La Valbonne (lvv) ) localisé dans le département de l'ain (01) ainsi qu'au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit des GSBDD soutenus par la PFC-SE
2022_000587”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense...”
Brève description
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand et des formations qu'il soutient (sites localisés dans le Puy de Dôme (63) et l'allier (03)), au profit du site du camp de La Valbonne (site soutenu par le Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon Valence La Valbonne (lvv) ) localisé dans le département de l'ain (01) ainsi qu'au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense...”
Titre
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand. (03 et 63)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 63 et 03
Description du marché:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense...”
Description du marché
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand et des formations qu'il soutient (sites localisés dans le Puy de Dôme (63) et l'allier (03))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductibles tacitement 3 pour une durée totale de 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel du LOT 1 70 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 1 210 000 (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense...”
Titre
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon, Valence, La Valbonne. (01)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département 01
Description du marché:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense...”
Description du marché
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit du Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) de Lyon, Valence, La Valbonne. (01)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 700 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Description des renouvellements: durée de 12 mois reconductibles tacitement 2 pour une durée totale de 36 mois
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel du LOT 2 70 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 2 210 000 (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de...”
Titre
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département 63
Description du marché:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de...”
Description du marché
prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection (3d) des locaux des formations au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (aia cf) (63)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel du LOT 3 76 000 HT - montant maximum sur la durée totale du LOT 3 304 000 (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lot 1 et 3: 30-09-2026 LOT 2: 30-09-2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437272977📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 130-369375 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279961.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“le lot est reconductible.Le CCAP prévoit une clause de réexamen (article 6 du Ccap) qui précise que le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution,...”
Description des options
le lot est reconductible.Le CCAP prévoit une clause de réexamen (article 6 du Ccap) qui précise que le pouvoir adjudicateur peut, en cours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre sans que ces modifications n'aient pour effet de modifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre
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Description des options:
“le lot est reconductible.Le CCAP prévoit une clause de réexamen (article 6 du Ccap) qui précise que le pouvoir adjudicateur peut, encours d'exécution,...”
Description des options
le lot est reconductible.Le CCAP prévoit une clause de réexamen (article 6 du Ccap) qui précise que le pouvoir adjudicateur peut, encours d'exécution, apporter des modifications à l'accord-cadre sans que ces modifications n'aient pour effet demodifier l'objet du contrat ou le bouleversement substantiel de l'équilibre économique du présent accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369375
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220052023008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du gsbdd cfd et des formations qu'il soutient (63 et 03)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hda
Adresse postale: za La Charme
Commune postale: Menetrol
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Labo-hda.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220052023009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit du camp de LVB (01)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: avipur
Adresse postale: 8bis, rue du Champ de Mars
Commune postale: Savigneux
Code postal: 42600
URL: http://www.avipur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 120 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220052023010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de dératisations, désinsectisation et désinfection des locaux des formations au profit de l'aia CFD (63)” Nom et adresse du contractant
Nom: celium energies centre s.a.s
Adresse postale: 14, rue des Ronzières BP 281
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63008
URL: http://CELIUM.PRO🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231201.52 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 lyon. _ Référé précontractuel : avant la...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 lyon. _ Référé précontractuel : avant la signaturedu marché (article L.551-1 du code de justice administrative). _ Référé suspension : avant la signature dumarché (article L.521-1 du code de justice administrative). _Référé contractuel : après la signature dumarché (article L.551-13 du code de justice administrative). _ Recours en contestation de la validité ducontrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion ducontrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avisd'appel public à la concurrence. _ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dansun délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations,s'adresser au greffe du Tribunal Administratif delyon
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Source: OJS 2023/S 096-297407 (2023-05-16)