prestations de déneigement pour la Commune de Tignes - lots no1 Et 2

Commune de Tignes

la présente consultation a pour objet les prestations de déneigement pour la Commune de Tignes.Les prestations sont réparties en deux lots détaillés comme suit :- lot no1 : Location de camions, avec ou sans chauffeurs, pour le transport de neige- lot no2 : Location de six engins sans chauffeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bruno T.P

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: Tig22-12ser
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tignes
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469148
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

en fonction de l'importance de volumes de neige à évacuer, le prestataire devra avoir la capacité de mettre à disposition 10 (dix) camions simultanément.Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de camions, avec ou sans chauffeurs, pour le transport de neige
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot comprend :- la mise à disposition de deux camions de type 8x4 avec chauffeurs pendant la saison hivernale- la mise à disposition de 3 camions de type 8x4 et/ou 6x4 sans chauffeur, à l'heure- la mise à disposition de camions de type 8x4 et/ou 6x4 avec chauffeurs, à l'heure

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location de six engins sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot comprend :- mise à disposition de six chargeuses sur pneumatiques pendant la saison hivernale

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tignes 73320 - tignes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics : Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum annuels par lot.Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés une fois par an, à chaque nouvelle saison

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 165-469148 (2022-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652975
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469148
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tignes 73320 Tignes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: bruno T.P
Adresse postale: za de Verney Viclaire
Commune postale: Sainte Foy Tarentaise
Code postal: 73640
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 137 356 EUR 💰
137 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum annuels par lot :- lot no1 : Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 320 000 euro(s) Ht- lot no2 : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLe montant attribué pour chaque lot correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Source: OJS 2022/S 228-652975 (2022-11-21)

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