la présente consultation a pour objet les prestations de déneigement pour la Commune de Tignes.Les prestations sont réparties en deux lots détaillés comme suit :- lot no1 : Location de camions, avec ou sans chauffeurs, pour le transport de neige- lot no2 : Location de six engins sans chauffeur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déneigement pour la Commune de Tignes - lots no1 Et 2
Tig22-12ser”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de déneigement pour la Commune de Tignes.Les prestations sont réparties en deux lots détaillés comme...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de déneigement pour la Commune de Tignes.Les prestations sont réparties en deux lots détaillés comme suit :- lot no1 : Location de camions, avec ou sans chauffeurs, pour le transport de neige- lot no2 : Location de six engins sans chauffeur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de camions, avec ou sans chauffeurs, pour le transport de neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tignes 73320 - tignes
Description du marché:
“ce lot comprend :- la mise à disposition de deux camions de type 8x4 avec chauffeurs pendant la saison hivernale- la mise à disposition de 3 camions de type...”
Description du marché
ce lot comprend :- la mise à disposition de deux camions de type 8x4 avec chauffeurs pendant la saison hivernale- la mise à disposition de 3 camions de type 8x4 et/ou 6x4 sans chauffeur, à l'heure- la mise à disposition de camions de type 8x4 et/ou 6x4 avec chauffeurs, à l'heure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible...”
Description des renouvellements
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“en fonction de l'importance de volumes de neige à évacuer, le prestataire devra avoir la capacité de mettre à disposition 10 (dix) camions...”
Informations complémentaires
en fonction de l'importance de volumes de neige à évacuer, le prestataire devra avoir la capacité de mettre à disposition 10 (dix) camions simultanément.Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 320 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de six engins sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot comprend :- mise à disposition de six chargeuses sur pneumatiques pendant la saison hivernale” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum annuels par lot.Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés une fois par an, à chaque nouvelle saison
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure pourra faire l'objet :- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 165-469148 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Tignes 73320 Tignes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de camions, avec ou sans chauffeurs, pour le transport de neige
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bruno T.P
Adresse postale: za de Verney Viclaire
Commune postale: Sainte Foy Tarentaise
Code postal: 73640
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 356 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de six engins sans chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 795 💰
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec des montants minimum et maximum annuels par lot :- lot no1 : Montant minimum annuel : 50 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 320 000 euro(s) Ht- lot no2 : Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HtLe montant attribué pour chaque lot correspond au total général résultant du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) et n'est pas contractuel.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible pour une année supplémentaire sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans.Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception
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Source: OJS 2022/S 228-652975 (2022-11-21)