la présente consultation concerne la réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de Megeve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de déneigement
22fs-0027-P
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de Megeve
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: megeve 74120 - megeve
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 220 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des options
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 120 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 180 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 30 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 155 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 95 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 80 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du...”
Description du marché
réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de MegeveMontant maxi par période : 70 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 9
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déneigement - secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien décharge à neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“entretien de la décharge à neigemontant maxi par période : 30 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2022/S 138-394891 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des opérations de décapage et d'évacuation de la neige sur les voiries ouvertes à la circulation et leurs dépendances, sur l'ensemble du territoire de la commune de Megeve. Ainsi que l'entretien de la décharge à neige
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: megeve 74120 Megeve
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déneigement - secteur 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-108
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: entretien décharge à neige
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Tp
Adresse postale: zac des Rolles - 156 rue des Rolles
Commune postale: La Bathie
Code postal: 73540
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“acte d'engagement signé les 8 et 30/09/2022. Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 euro(s) Ht par période (période initiale + 3 périodes...”
acte d'engagement signé les 8 et 30/09/2022. Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 30 000 euro(s) Ht par période (période initiale + 3 périodes de reconductiondélais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
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Source: OJS 2022/S 215-618156 (2022-11-03)