la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement menées par La fabrique des quartiers Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 300 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement menées par La fabrique des quartiers
366SPLA22”
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique....”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement menées par La fabrique des quartiers Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 300 000 euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la metropole europeenne de lille
Description du marché:
“les 1ère et 2ème phases de relogements ont eu lieu depuis 2013 jusque février 2022 sur les programmes LQA (Lille Quartiers Anciens) et le PMRQAD (Programme...”
Description du marché
les 1ère et 2ème phases de relogements ont eu lieu depuis 2013 jusque février 2022 sur les programmes LQA (Lille Quartiers Anciens) et le PMRQAD (Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés). La fabrique des quartiers lance un nouvel accord cadre afin de se doter d'un outil lui permettant de poursuivre les opérations de relogements jusqu'à la fin des concessions LQA et PMRQAD (environ 12 relogements) et de prendre en charge les opérations de relogement sur les nouvelles concessions NPNRU Lille et Roubaix et la RHI multisites soit environ plus de 600 relogements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations significatives de même nature que celles objet du marché (projets ANRU et opérations de déménagement de publics...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations significatives de même nature que celles objet du marché (projets ANRU et opérations de déménagement de publics fragiles) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire de la prestation- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe au présent contrat. Le titulaire devra mettre en place un nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale détaillée dans l'annexe au présent contrat. Le titulaire devra mettre en place un nombre d'heures d'insertion minimum de 80 heures par an pour l'ensemble des prestations de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la fabrique des quartiers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/Si le candidat adresse...”
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://marchesonline.achatpublic.com/Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lafabriquedesquartiers.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 202-575531 (2022-10-14)