prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers dans les bâtiments occupés ou mobilisés par la Région, pour le fonctionnement de ses services hors Eple
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un contrat sans montant minimum et avec un montant maximum défini par période.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers dans les bâtiments occupés ou mobilisés par la Région Hauts-De-France, qu'il s'agisse de bâtiments en propriété, loués ou mis à disposition, pour le fonctionnement de ses services centraux ou territorialisés, y compris ceux installés dans les lycées régionaux (hors ceux concourant à l'exercice direct des missions des Etablissements Publics Locaux d'enseignement et soumis à l'autorité hiérarchique du chef d'établissement), et pour les lieux de manifestation et d'exposition dans lesquels la Région a intérêt, ainsi que pour des prestations de stockage.Les prestations définies au Cctp sont réparties en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers dans les bâtiments occupés ou mobilisés par la Région, pour le...”
Titre
prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers dans les bâtiments occupés ou mobilisés par la Région, pour le fonctionnement de ses services hors Eple
2022-0033
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un contrat sans montant minimum et avec un montant maximum défini par période.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers dans les bâtiments occupés ou mobilisés par la Région Hauts-De-France, qu'il s'agisse de bâtiments en propriété, loués ou mis à disposition, pour le fonctionnement de ses services centraux ou territorialisés, y compris ceux installés dans les lycées régionaux (hors ceux concourant à l'exercice direct des missions des Etablissements Publics Locaux d'enseignement et soumis à l'autorité hiérarchique du chef d'établissement), et pour les lieux de manifestation et d'exposition dans lesquels la Région a intérêt, ainsi que pour des prestations de stockage.Les prestations définies au Cctp sont réparties en 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers: Versant Nord (Nord, Pas de Calais et Belgique) hors Eple” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments occupés ou propriétés de la Région Hauts-De-France 00000 - x
Description du marché:
“prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers: Versant Nord (Nord, Pas de Calais et Belgique) hors Eple” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers: Versant Sud (Aisne, Oise, Somme et reste de la France hors Nord et...”
Titre
prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers: Versant Sud (Aisne, Oise, Somme et reste de la France hors Nord et Pas-De-Calais) hors Eple
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers: Versant Sud (Aisne, Oise, Somme et reste de la France hors Nord et...”
Description du marché
prestations de déménagement, d'emménagement et de stockage de matériels et mobiliers: Versant Sud (Aisne, Oise, Somme et reste de la France hors Nord et Pas-De-Calais) hors Eple
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Fonds publics/ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 118-333087 (2022-06-16)