prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - réf 2119
Département de la Gironde
les prestations comprennent principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-27 | Avis de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2022-0093
Brève description:
“les prestations comprennent principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534395
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 1 : Crd du Médoc et du...”
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites au 1er janvier de chaque année sans que son terme n'excède le 31 décembre 2026”
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
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Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
Intitulé du lot: lot no2 Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 2 : Crd du Libournais,...”
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 350 000 euro(s) (H.T.).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“immeuble Gironde 33000 - bordeaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
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Situation économique et financière:
“- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
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Source: OJS 2022/S 189-534395 (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2022-0093
Brève description:
“les prestations comprennent principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534395
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 1 : Crd du Médoc et du...”
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites au 1er janvier de chaque année sans que son terme n'excède le 31 décembre 2026”
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
Intitulé du lot: lot no2 Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 2 : Crd du Libournais,...”
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 350 000 euro(s) (H.T.).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“immeuble Gironde 33000 - bordeaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Situation économique et financière:
“- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle:
“- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Source: OJS 2022/S 189-534395 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717850
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534395
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“immeuble Gironde 33000 Bordeaux”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
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Source: OJS 2022/S 248-717850 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717850
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534395
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“immeuble Gironde 33000 Bordeaux”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Source: OJS 2022/S 248-717850 (2022-12-21)
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