prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - réf 2119

Département de la Gironde

les prestations comprennent principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 2022-0093
Brève description:

les prestations comprennent principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534395
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 1 : Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites au 1er janvier de chaque année sans que son terme n'excède le 31 décembre 2026

Description des options:

les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 2 : Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 350 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Gironde 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format pdf)- le détail quantitatif estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dqei) (document non contractuel)- le bordereau des prix unitaires complété (fichier nommé Bpu)- mémoire technique de maximum 50 Pages (annexes comprises) (fichier nommé Mt)La valeur technique (15 points) sera appréciée au regard des sous critères suivants :- le mode opératoire d'exécution de la prestation : 5 points- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 10 pointsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où letitulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 189-534395 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717850
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534395
Numéro JO-S: 248

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Gironde 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2022/S 248-717850 (2022-12-21)

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