Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - réf 2119
2022-0093”
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“les prestations comprennent principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Gironde 33000 - bordeaux
Description du marché:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 1 : Crd du Médoc et du...”
Description du marché
prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 1 : Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites au 1er janvier de chaque année sans que son terme n'excède le 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 450 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 2 : Crd du Libournais,...”
Description du marché
prestations de débroussaillement dans le cadre du Règlement Interdépartemental de Protection de la Forêt contre les Incendies - lot 2 : Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour chaque période d'exécution, est fixé à 350 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :- l'Acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format pdf)- le détail quantitatif estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dqei) (document non contractuel)- le bordereau des prix unitaires complété (fichier nommé Bpu)- mémoire technique de maximum 50 Pages (annexes comprises) (fichier nommé Mt)La valeur technique (15 points) sera appréciée au regard des sous critères suivants :- le mode opératoire d'exécution de la prestation : 5 points- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 10 pointsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où letitulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 189-534395 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 156160
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 161310
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: immeuble Gironde 33000 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0542
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Crd du Médoc et du Bassin d'arcachon
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ste D'Entretien Et De Restauration Du Patrimoine Et De L'Environnement
Adresse postale: 130 All Du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22.0543
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Crd du Libournais, Graves entre deux mers, Sud Gironde et Haute Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 248-717850 (2022-12-21)