Prestations De Débarras Sur Le Parc Locatif De Sia Habitat

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 2022184
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sia Habitat
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers, CS80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-694179
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.”

“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”

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“les prestations sont réglées par des prix unitaires.”

Valeur totale estimée: 1 102 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 01 Dt1
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Lot 01 Dt1”
Valeur estimée hors TVA: 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le Titulaire ne pourra...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 02 Dt2
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Lot 02 Dt2”
Valeur estimée hors TVA: 172 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03 Dt3 Ut 1-2-4-5
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Lot 03 Dt3 Ut 1-2-4-5”
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04 Dt3 Ut3-4 Littoral
Numéro du lot: 04
Brève description:
“Lot 04 Dt3 Ut3-4 Littoral”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Divers Sites 59506 - Douai”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”

“renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail”

Afficher plus (4)

“autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat”

“pouvoir de la personne habilitée à engager la société”

“lettre de candidature ou imprimé Dc1”

“fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc).”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.”

“aucune clause de garantie financière prévue.”

Afficher plus (3)

“aucune avance prévue.”

“les prix sont révisables.”

“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sia Habitat, 67 avenue des Potiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 241-694179 (2022-12-09)